Quel est le PLU en vigueur à Pauilhac ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Pauilhac délimite-t-il ?

143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 115. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2022.

Quels sont les risques naturels à Pauilhac ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pauilhac ?

30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Pauilhac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pauilhac (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 février 2022. Il délimite 143 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2022.

Zones délimitées

143 zones

Zones urbaines (U): 8 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 14 zones
Zones naturelles (N): 115 zones

12 zonesmédiane 76 zones806 zones

Gers

34^esur 153

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 4 octobre 2022

Mis à jour le 4 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Pauilhac s’applique dans sa version du 16 février 2022.
Il délimite 143 zones : 8 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 115 naturelles (N).
Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Pauilhac occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pauilhac depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pauilhac

Le PLU de Pauilhac délimite 143 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Pauilhac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pauilhac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PAUILHAC », dont la dernière procédure intégrée date du 16 février 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: PAUILHAC
Version du: 16 février 2022
Partition GPU: DU_32306
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.

Autorisations délivrées: 30
Logements créés: 15
Surface de locaux créée: 5 779 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
3142014
1172017
3182018
3192019
3202020
1212021
0222022
0242024
0252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 9 · Terminé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 30 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	1	1	0 m²	3	1 275 m²	0
2025	0	0	0 m²	2	265 m²	0
2024	0	0	0 m²	1	128 m²	0
2022	0	0	0 m²	2	939 m²	0
2021	1	1	85 m²	0	0 m²	0
2020	2	3	321 m²	0	0 m²	0
2019	3	3	408 m²	0	0 m²	0
2018	3	3	324 m²	3	1 795 m²	0
2017	1	1	122 m²	3	915 m²	1
2014	3	3	356 m²	0	0 m²	0
2013	1	0	74 m²	1	462 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Pauilhac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pauilhac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	401 €
40 m²	803 €
80 m²	1 606 €
120 m²	2 810 €
150 m²	4 014 €
200 m²	6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pauilhac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Pauilhac : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 20 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ue, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser: AU1, AU2, AUi2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	143 zones
28 septembre 2026	143 zones
2 septembre 2026	143 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pauilhac: 143 zones
moyenne communes voisines(n = 6): 217,3 zones+ 74 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gers)(n = 153): 114,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pauilhac: 8 zones
moyenne communes voisines(n = 6): 13,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gers)(n = 153): 11,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pauilhac ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pauilhac délimite-t-il ?: 143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 115. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2022.
Quels sont les risques naturels à Pauilhac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pauilhac ?: 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pauilhac fait partie de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE: 32306
Code postal: 32500
Intercommunalité: CC de la Lomagne Gersoise
Département: Gers
Région: Occitanie

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« PLU de Pauilhac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/pauilhac-32306. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.