Permis urbanismeCarte communale de Mauléon-d'Armagnac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mauléon-d'Armagnac (Gers) est une carte communale, dans sa version du 9 janvier 2017. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
6 logements
20 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Gers
216esur 404
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Mauléon-d'Armagnac s’applique dans sa version du 9 janvier 2017.
- 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mauléon-d'Armagnac depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Mauléon-d'Armagnac est couverte par une carte communale, « MAULEON-D'ARMAGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 9 janvier 2017.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MAULEON-D'ARMAGNAC
- Version du
- 9 janvier 2017
- Partition GPU
DU_32243
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 20
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 11 025 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0142014
- 0152015
- 0172017
- 2202020
- 0212021
- 1222022
- 2232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 9 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 397 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 523 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 2 | 12 m² | 1 | 2 368 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 759 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 77 m² | 3 | 3 249 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 332 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 83 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Mauléon-d'Armagnac
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 538 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 20,5 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mauléon-d'Armagnac ?
- Aucun PLU : Mauléon-d'Armagnac est couverte par une carte communale, dans sa version du 9 janvier 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mauléon-d'Armagnac ?
- 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mauléon-d'Armagnac fait partie de la communauté de communes du Grand Armagnac, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32243- Code postal
32240- Intercommunalité
- CC du Grand Armagnac
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Mauléon-d'Armagnac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/mauleon-d-armagnac-32243. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.