Permis urbanismePLU d’Eauze : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Eauze (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 janvier 2026. Il délimite 585 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2026.
585 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 358 zones
- Zones naturelles (N)
- 195 zones
Gers
2esur 153
- Mis à jour le 2 février 2026
Mis à jour le 2 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Eauze s’applique dans sa version du 21 janvier 2026.
- Il délimite 585 zones : 28 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 358 agricoles (A) et 195 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Eauze occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 509 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Eauze depuis 2013, pour 251 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Eauze
Le PLU d’Eauze délimite 585 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Eauze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EAUZE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- EAUZE
- Version du
- 21 janvier 2026
- Partition GPU
DU_32119- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 254 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 251 logements.
- Autorisations délivrées
- 254
- Logements créés
- 251
- Surface de locaux créée
- 53 356 m²
- Permis de démolir
- 13
- 36132013
- 20142014
- 35152015
- 6162016
- 8172017
- 9182018
- 20192019
- 6202020
- 17212021
- 44222022
- 10232023
- 17242024
- 10252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 97 · Terminé 48 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 13 | 882 m² | 10 | 1 120 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 10 | 204 m² | 13 | 8 515 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 17 | 173 m² | 10 | 3 477 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 9 | 10 | 646 m² | 11 | 2 606 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 8 | 44 | 3 619 m² | 7 | 8 570 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 17 | 1 392 m² | 9 | 3 163 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 488 m² | 3 | 64 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 11 | 20 | 1 995 m² | 11 | 7 844 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 9 | 856 m² | 9 | 909 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 8 | 665 m² | 6 | 1 796 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 747 m² | 9 | 3 692 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 35 | 2 821 m² | 5 | 2 088 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | 20 | 2 186 m² | 7 | 5 934 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 21 | 36 | 5 187 m² | 10 | 3 578 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 avril 2026 | DP 0321192600010 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 26 mars 2026 | PC 0321192600003 | SA GASCONNE D'H L M | 11 | — | Autorisé |
| 16 mars 2026 | PC 0321192600001 | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE | — | 114 m² | Commencé |
| 5 mars 2026 | DP 0321192600015 | COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC | — | 6 m² | Terminé |
| 26 novembre 2025 | PC 0321192500015 | TENNIS CLUB D EAUZE | — | 96 m² | Commencé |
| 4 novembre 2025 | PD 0321192500001 | JELD-WEN FRANCE | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | DP 0321192500061 | SEL APOTEKI | — | 6 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2025 | DP 0321192500050 | ENEDIS | — | 2 m² | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 août 2025 | PC 0321192500008 | MCDONALD'S FRANCE | — | 345 m² | Commencé |
| 10 février 2025 | PC 03211924A0022 | COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC | — | 83 m² | Commencé |
| 6 janvier 2025 | PD 03211924A0002 | COMMUNE D EAUZE | — | — | Autorisé |
| 12 novembre 2024 | DP 03211924A0059 | DE MOUNET | — | 4 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Eauze
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Eauze est de 2,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Eauze
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Eauze pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Eauze : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UCa, UCb, UCp, UEa, UEap, UEc, UEd, UEe, UEp, UL, ULs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 585 zones |
| 28 septembre 2026 | 585 zones |
| 2 septembre 2026 | 585 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Eauze
- 585 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 348 zones− 237 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 471 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Eauze
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 24 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Eauze ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Eauze délimite-t-il ?
- 585 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 358, naturelles (N) 195. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Eauze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Eauze ?
- 254 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 251 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Eauze fait partie de la communauté de communes du Grand Armagnac, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32119- Code postal
32800- Intercommunalité
- CC du Grand Armagnac
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 2 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Eauze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/eauze-32119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.