Permis urbanismeCarte communale de Courrensan et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Courrensan (Gers) est une carte communale, dans sa version du 18 octobre 2011. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
12 logements
21 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Gers
133esur 404
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Courrensan s’applique dans sa version du 18 octobre 2011.
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courrensan depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Courrensan est couverte par une carte communale, « COURRENSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 18 octobre 2011.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- COURRENSAN
- Version du
- 18 octobre 2011
- Partition GPU
DU_32110
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 4 694 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 1142014
- 0152015
- 3162016
- 2172017
- 0182018
- 0202020
- 2222022
- 0242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 10 · Terminé 5 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 170 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 634 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 126 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 566 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 193 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 406 m² | 2 | 286 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 113 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 14 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 161 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | PC 0321102600003 | BIO-GASCOGNE | 1 | — | Autorisé |
| 20 décembre 2025 | DP 0321102500011 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 12 février 2025 | PC 0321102500001 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86 | — | 2 161 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Courrensan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courrensan est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Courrensan
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 427 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 25,3 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Courrensan ?
- Aucun PLU : Courrensan est couverte par une carte communale, dans sa version du 18 octobre 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courrensan ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Courrensan fait partie de la communauté de communes du Grand Armagnac, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32110- Code postal
32330- Intercommunalité
- CC du Grand Armagnac
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Courrensan et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/courrensan-32110. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.