Permis urbanismePLU de Mauvezin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mauvezin (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 septembre 2025. Il délimite 493 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 octobre 2025.
493 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 318 zones
- Zones naturelles (N)
- 144 zones
Gers
3esur 153
- Mis à jour le 2 octobre 2025
Mis à jour le 2 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mauvezin s’applique dans sa version du 8 septembre 2025.
- Il délimite 493 zones : 25 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 318 agricoles (A) et 144 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Mauvezin occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 417 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mauvezin depuis 2013, pour 142 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mauvezin
Le PLU de Mauvezin délimite 493 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mauvezin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAUVEZIN », dont la dernière procédure intégrée date du 8 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MAUVEZIN
- Version du
- 8 septembre 2025
- Partition GPU
DU_32249- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 142 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 142
- Surface de locaux créée
- 18 310 m²
- Permis de démolir
- 11
- 10132013
- 7142014
- 8152015
- 12162016
- 4172017
- 10182018
- 29192019
- 12202020
- 4212021
- 7222022
- 1232023
- 3242024
- 1252025
- 34262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 38 · Terminé 49 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 34 | 2 145 m² | 3 | 23 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 130 m² | 5 | 445 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 259 m² | 5 | 660 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 90 m² | 4 | 291 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 716 m² | 2 | 2 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 4 | 424 m² | 3 | 292 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 5 | 12 | 464 m² | 5 | 950 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 29 | 2 490 m² | 2 | 2 746 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 051 m² | 4 | 2 647 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 396 m² | 1 | 230 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 9 | 12 | 1 233 m² | 4 | 1 449 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 5 | 8 | 366 m² | 7 | 783 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 7 | 7 | 392 m² | 4 | 2 809 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 761 m² | 5 | 4 983 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2026 | PC 0322492500014 | SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL | 31 | — | Autorisé |
| 9 avril 2026 | DP 0322492600005 | CARROSSERIE AC 32 | — | 8 m² | Terminé |
| 14 janvier 2026 | PA 0322492500001 | COMMUNE DE MAUVEZIN | — | — | Autorisé |
| 28 décembre 2025 | DP 0322492500037 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PD 0322492500001 | COMMUNE DE MAUVEZIN | — | — | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 03224924L0014 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 347 m² | Commencé |
| 16 décembre 2024 | PC 03224924L0008 | SICTOM DU SECTEUR EST | — | 295 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | PA 03224924L0001 | COMMUNE DE MAUVEZIN | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mauvezin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mauvezin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mauvezin
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mauvezin pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mauvezin : Inondation, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- N, UA, UB, UL, ULa, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 493 zones |
| 28 septembre 2026 | 493 zones |
| 2 septembre 2026 | 493 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mauvezin
- 493 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 72 zones− 421 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 379 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mauvezin
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 14 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mauvezin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mauvezin délimite-t-il ?
- 493 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 318, naturelles (N) 144. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mauvezin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mauvezin ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 142 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mauvezin fait partie de la communauté de communes Bastides de Lomagne, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32249- Code postal
32120- Intercommunalité
- CC Bastides de Lomagne
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 2 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mauvezin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/mauvezin-32249. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.