Permis urbanisme

Permis de construire à Nogaro : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nogaro (Gers) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 187 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
179
Logements créés
187
Surface de locaux créée
49 431 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 7142014
  3. 10152015
  4. 12162016
  5. 10172017
  6. 11182018
  7. 7192019
  8. 30202020
  9. 6212021
  10. 31222022
  11. 41232023
  12. 6242024
  13. 7252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 49 · Terminé 32 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 179 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622106 m²53 474 m²50
202577556 m²711 427 m²00
20243696 m²53 516 m²00
20232413 021 m²84 165 m²01
20224311 477 m²71 728 m²10
202156405 m²2191 m²11
20208302 029 m²63 043 m²01
20194793 m²111 281 m²01
2018711403 m²115 264 m²01
2017510443 m²42 234 m²11
2016512406 m²4146 m²20
2015510593 m²7277 m²01
201477757 m²118 497 m²11
201367692 m²84 188 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026PC 0322962600001IMMOFI EULER—1 052 m²Autorisé
4 mars 2026PC 0322962600004LESCOLOC—74 m²Autorisé
25 février 2026PA 0322962500001ECOGERS——Autorisé
25 février 2026PA 0322962500001ECOGERS119 m²Autorisé
25 février 2026PA 0322962500002ECOGERS——Autorisé
25 février 2026PA 0322962500003ECOGERS——Autorisé
25 février 2026PA 0322962500004ECOGERS——Autorisé
8 octobre 2025PC 0322962500011COMMUNE DE NOGARO—53 m²Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juillet 2025PC 0322962500004CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO—21 m²Autorisé
23 mai 2025PC 0322962500002COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC—252 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nogaro

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nogaro est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nogaro fait partie de la communauté de communes du Bas Armagnac, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32296
Code postal
32110
Intercommunalité
CC du Bas Armagnac
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 19 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Nogaro : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/nogaro-32296/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.