Permis urbanisme

PLUi de Cudos : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cudos (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 juin 2025. Il délimite 37 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
23 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
9 zonesmédiane 55 zones464 zones

Gironde

254esur 344

Sauviac29 zonesBirac20 zonesSaint-Côme17 zonesLerm-et-Musset32 zonesLavazan22 zonesCudos37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 juillet 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cudos s’applique dans sa version du 17 juin 2025.
  • Il délimite 37 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Cudos occupe le rang 254 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
  • 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cudos depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cudos

Le PLUi de Cudos délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cudos : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cudos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BAZADAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BAZADAIS
Version du
17 juin 2025
Partition GPU
DU_200043982
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.

Autorisations délivrées
65
Logements créés
51
Surface de locaux créée
4 800 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 6182018
  7. 11192019
  8. 5202020
  9. 10212021
  10. 1222022
  11. 2242024
  12. 3252025

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 16 · Terminé 32 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 65 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202533252 m²00 m²10
202422193 m²00 m²00
20221193 m²143 m²00
2021310702 m²22 829 m²10
202055338 m²00 m²00
201911111 172 m²29 m²00
201866521 m²4436 m²00
201733302 m²00 m²00
201633258 m²2209 m²00
201522202 m²3893 m²00
201433283 m²2228 m²00
201322175 m²4153 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 août 2025PA 0331442500001COMMUNE DE CUDOS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cudos

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cudos est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cudos

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cudos pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cudos : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1C, U1G, U1H, U5A
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cudos
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
72,2 zones+ 35 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cudos
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,9 zones
moyenne département (Gironde)(n = 344)
24,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cudos ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cudos délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 23, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Cudos ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cudos ?
65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cudos fait partie de la communauté de communes du Bazadais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33144
Code postal
33430
Intercommunalité
CC du Bazadais
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cudos : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/cudos-33144. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.