Permis urbanismePLUi de Gans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gans (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 juin 2025. Il délimite 10 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
10 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Gironde
341esur 344
- Mis à jour le 29 juillet 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Gans s’applique dans sa version du 17 juin 2025.
- Il délimite 10 zones : 2 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Gans occupe le rang 341 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gans depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gans
Le PLUi de Gans délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BAZADAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU BAZADAIS
- Version du
- 17 juin 2025
- Partition GPU
DU_200043982- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 14 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 14
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 861 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 4192019
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 3 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 76 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 508 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 7 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 83 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 413 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 267 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gans est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Gans : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1C, U1H
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 10 zones |
| 28 septembre 2026 | 10 zones |
| 2 septembre 2026 | 10 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gans
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 62 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gans
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gans ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gans délimite-t-il ?
- 10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gans ?
- 14 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gans fait partie de la communauté de communes du Bazadais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33180- Code postal
33430- Intercommunalité
- CC du Bazadais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Gans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/gans-33180. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.