Permis urbanismePLUi de Bazas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bazas (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 juin 2025. Il délimite 104 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
104 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Gironde
61esur 344
- Mis à jour le 29 juillet 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bazas s’applique dans sa version du 17 juin 2025.
- Il délimite 104 zones : 43 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Bazas occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bazas depuis 2013, pour 510 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bazas
Le PLUi de Bazas délimite 104 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bazas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BAZADAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU BAZADAIS
- Version du
- 17 juin 2025
- Partition GPU
DU_200043982- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 323 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 510 logements.
- Autorisations délivrées
- 323
- Logements créés
- 510
- Surface de locaux créée
- 45 224 m²
- Permis de démolir
- 12
- 25132013
- 12142014
- 11152015
- 9162016
- 19172017
- 86182018
- 167192019
- 15202020
- 35212021
- 27222022
- 34232023
- 45242024
- 12252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 72 · Terminé 145 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 13 | 1 038 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 12 | 1 115 m² | 4 | 330 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 15 | 45 | 1 350 m² | 10 | 2 866 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 19 | 34 | 1 684 m² | 16 | 7 055 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 20 | 27 | 1 595 m² | 11 | 6 682 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 30 | 35 | 4 099 m² | 8 | 2 708 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 12 | 15 | 1 040 m² | 7 | 278 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 21 | 167 | 11 419 m² | 9 | 5 539 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 14 | 86 | 4 470 m² | 11 | 3 806 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 15 | 19 | 2 184 m² | 6 | 4 725 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 184 m² | 5 | 2 031 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 221 m² | 8 | 5 651 m² | 2 | 2 |
| 2014 | 10 | 12 | 1 097 m² | 3 | 638 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 18 | 25 | 2 085 m² | 6 | 2 915 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 décembre 2025 | PC 0330362500018 | ALTI | — | 62 m² | Commencé |
| 30 octobre 2025 | PC 0330362500003 | BAZAS ENR | — | 20 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2025 | PD 0330362500001 | GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) | — | — | Autorisé |
| 5 juin 2025 | PC 0330362500010 | SARL BARRAOU IMMOBILIER | — | 189 m² | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PC 0330362500004 | ALTI | — | 59 m² | Commencé |
| 19 décembre 2024 | PC 03303624P0031 | HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION | 26 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bazas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bazas est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bazas
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bazas pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bazas : Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 30 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Eboulement et/ou Chute de Blocs, Grêle.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 30 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bazas
Bazas compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 décembre 1995 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 20 décembre 1995.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 20 décembre 1995
- Plan en vigueur du
- 20 décembre 1995
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1A, U1B, U1E, U1G, U1H, U1J, U1Ja, U3A, U3Ac, U3Ah, U4A, U5A
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUH, 2AUA, 2AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 104 zones |
| 28 septembre 2026 | 104 zones |
| 2 septembre 2026 | 104 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bazas
- 104 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,9 zones− 80 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bazas
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,8 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bazas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bazas délimite-t-il ?
- 104 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 31, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bazas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 30 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bazas ?
- 323 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 510 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bazas fait partie de la communauté de communes du Bazadais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33036- Code postal
33430- Intercommunalité
- CC du Bazadais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bazas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/bazas-33036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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