Permis urbanismePLUi de Sainte-Foy-la-Grande : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juillet 2024. Il délimite 39 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2024.
39 zones
29 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Gironde
245esur 344
- Mis à jour le 10 juillet 2024
Mis à jour le 10 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Foy-la-Grande s’applique dans sa version du 2 juillet 2024 ; nous publions 29 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 39 zones : 35 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Sainte-Foy-la-Grande occupe le rang 245 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Foy-la-Grande depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Sainte-Foy-la-Grande
Le PLUi de Sainte-Foy-la-Grande délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Foy-la-Grande est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS FOYEN », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juillet 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 29 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS FOYEN
- Version du
- 2 juillet 2024
- Partition GPU
DU_243301371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 29 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 29 extraits du règlement écrit de Sainte-Foy-la-Grande, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 15 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« • UAa, UAb, UAc et UAd avec des règles de hauteur maximale allant de 10 à 15 mètres au faîtage ; »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3 m
« 2.1.5.4 – En secteur UAc, dans le cas d’une opération d’ensemble dont l’assiette foncière présente une façade sur rue supérieure à 30 mètres, il pourra être autorisé une hauteur supplémentaire équivalente à un étage (sans dépasser 3 mètres). »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2.1.1.1 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques), Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement : »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« • L’avenue Faucher, où le retrait selon le recul des constructions existantes est obligatoire. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« • Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 5 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée5 m
« • Pour toutes les autres constructions, la hauteur ne pourra excéder 5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique (les éléments techniques pourront déborder de 70cm). »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« • La hauteur d’une construction ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 2.1.1.2 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les autres voies et emprises publiques), Les autres types de constructions autorisées doivent être édifiées à l’alignement ou selon un recul de 5 mètres : »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
UBa
Hauteur 12 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« • En secteur UBa, 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique, et ne dépassera pas 12 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES EN SECTEUR UBa : Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) : 2.1.2.1 – Les constructions neuves à usage unique de commerces ou bureaux devront être implantées sur au moins une des limites… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE EN SECTEUR UBa : 2.1.3.1 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) La distance minimale entre chaque construction sera D = H/2 par rapport à la plus haute des constructions à… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 11 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée11 m
« EN SECTEUR UC+ : 2.1.5.3 – La hauteur d’une construction à usage d’habitations ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par rapport à l’emprise publique, ou 11 mètres de hauteur absolue. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« DANS LE RESTE DE LA ZONE UC : 2.1.5.4 – La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique et ne dépassera pas 9 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 2.1.3.1 – L’implantation de plusieurs constructions à usage d’habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« PLU Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays Foyen Règlement Zone UC Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
UE
Hauteur 12 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« • Au logement de fonction à hauteur de 100 m² de surface de plancher maximum • À l’installation de logements d’urgence de faible superficie. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 12 mètres en hauteur absolue. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Sur au moins une des limites séparatives, la distance de retrait de la construction par rapport à l’autre limite séparative latérale ne pouvant être inférieure à 3m ; • À 3m minimum des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 2.1.3.1 – Non règlementé 2.1.4. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 2 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 2.4.2 - Constructions recevant du public ou installations ouvertes au public, sur la base de 25 m² nécessaires par place de stationnement dans le cadre d’une aire de stationnement collectif : »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
N
Emprise au sol 50 %4 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.4.1 – En secteurs Nh, Ngv, Nk, NL et Nt, l’emprise au sol maximale sera de 50% du terrain d’assiette du projet (de la parcelle concernée). »
Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole, forestière et d’habitation (si strictement nécessaire à l’activité agricole), les implantations devront être réalisées dans un rayon de 50 mètres maximum autour d’un ensemble bâti + parc, sauf contraintes techniques particulières. »
Règlement officiel, page 147extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 2.1.2.1 – En secteurs Nh, NL, Nk, Nt et Nt-, les constructions, au nu du mur, doivent être implantées à une distance des limites séparatives à 3 mètres minimum, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être… »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 50
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 2 946 m²
- Permis de démolir
- 12
- 0132013
- 0152015
- 2182018
- 2192019
- 7202020
- 3212021
- 12222022
- 4232023
- 12242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 9 · Terminé 4 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 37 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 7 | 103 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 12 | 135 m² | 3 | 374 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 182 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 12 | 144 m² | 3 | 1 337 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 3 | 246 m² | 2 | 263 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 7 | 0 m² | 1 | 57 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 2 | 85 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 746 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 159 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 janvier 2026 | PC 0334022500003 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN | — | — | Autorisé |
| 16 décembre 2025 | PC 0334022500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN | — | — | Autorisé |
| 29 août 2025 | PC 0334022500002 | SAS NABEIRO | 4 | — | Commencé |
| 17 octobre 2024 | PC 0334022400006 | CLAIRSIENNE | — | 57 m² | Commencé |
| 12 septembre 2024 | PC 0334022400004 | GO-HOLDING | 6 | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Foy-la-Grande
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-la-Grande est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Foy-la-Grande
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sainte-Foy-la-Grande : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 mai 2009 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 14 mai 2009.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 14 mai 2009
- Plan en vigueur du
- 14 mai 2009
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAb1, UAc, UAc1, UAd, UAd1, UBa, UC, UE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Foy-la-Grande
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,3 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Foy-la-Grande
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,9 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Foy-la-Grande ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Foy-la-Grande délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Foy-la-Grande ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Foy-la-Grande ?
- 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Foy-la-Grande fait partie de la communauté de communes du Pays Foyen, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33402- Code postal
33220- Intercommunalité
- CC du Pays Foyen
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 10 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Foy-la-Grande : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/sainte-foy-la-grande-33402. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.