Permis urbanisme

Permis de construire à Cournonsec : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cournonsec (Hérault) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
255
Logements créés
363
Surface de locaux créée
9 919 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 80142014
  3. 38152015
  4. 51162016
  5. 19172017
  6. 12182018
  7. 26192019
  8. 9202020
  9. 23212021
  10. 7222022
  11. 49232023
  12. 7242024
  13. 11252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 104 · Terminé 33 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 255 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657430 m²2333 m²00
20257111 273 m²3560 m²00
202467893 m²00 m²20
20234493 060 m²2281 m²10
202267749 m²41 676 m²01
202121232 177 m²2180 m²00
202099848 m²3421 m²01
201921262 992 m²2836 m²31
201812121 339 m²00 m²01
201718192 455 m²21 497 m²11
201630514 528 m²31 657 m²00
201535383 639 m²21 256 m²00
201424807 021 m²10 m²00
201316242 019 m²41 222 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0340872600009FINANCIERE DE TRANSACTION IMMOBILIERE3—Autorisé
11 septembre 2025PC 0340872500006COMMUNE DE COURNONSEC—375 m²Annulé
12 février 2025DP 0340872500003TOTEM FRANCE—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cournonsec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cournonsec est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cournonsec fait partie de Montpellier Méditerranée Métropole, dans l’Hérault (région Occitanie).

Code INSEE
34087
Code postal
34660
Intercommunalité
Montpellier Méditerranée Métropole
Département
Hérault
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cournonsec : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/cournonsec-34087/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.