Permis urbanismePLUi de Cournonsec : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cournonsec (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 40 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Hérault
146esur 235
- Mis à jour le 17 juin 2026
Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cournonsec s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 40 zones : 23 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Cournonsec occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cournonsec depuis 2013, pour 363 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cournonsec
Le PLUi de Cournonsec délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cournonsec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_243400017- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 255 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
- Autorisations délivrées
- 255
- Logements créés
- 363
- Surface de locaux créée
- 9 919 m²
- Permis de démolir
- 5
- 24132013
- 80142014
- 38152015
- 51162016
- 19172017
- 12182018
- 26192019
- 9202020
- 23212021
- 7222022
- 49232023
- 7242024
- 11252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 104 · Terminé 33 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 7 | 430 m² | 2 | 333 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 11 | 1 273 m² | 3 | 560 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 7 | 893 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 4 | 49 | 3 060 m² | 2 | 281 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 749 m² | 4 | 1 676 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 21 | 23 | 2 177 m² | 2 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 848 m² | 3 | 421 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 21 | 26 | 2 992 m² | 2 | 836 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 339 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 18 | 19 | 2 455 m² | 2 | 1 497 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 30 | 51 | 4 528 m² | 3 | 1 657 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 35 | 38 | 3 639 m² | 2 | 1 256 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 24 | 80 | 7 021 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 24 | 2 019 m² | 4 | 1 222 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2026 | PC 0340872600009 | FINANCIERE DE TRANSACTION IMMOBILIERE | 3 | — | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PC 0340872500006 | COMMUNE DE COURNONSEC | — | 375 m² | Annulé |
| 12 février 2025 | DP 0340872500003 | TOTEM FRANCE | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cournonsec
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cournonsec est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cournonsec
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cournonsec pour « Inondations et coulées de boue », du 19 décembre 2025 au 24 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cournonsec : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 septembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 septembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA 2-3, UA 3-10, UA 3-9, UB 2-4, UB 2-6, UC 3-4-a, UC 3-5-a, UC 3-5-b, UC 4-4, UC 4-5, UD 1-2-2, UD 1-3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 5AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cournonsec
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 61,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cournonsec
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 17,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cournonsec ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cournonsec délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Cournonsec ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cournonsec ?
- 255 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 363 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cournonsec fait partie de Montpellier Méditerranée Métropole, dans l’Hérault (région Occitanie).
- Code INSEE
34087- Code postal
34660- Intercommunalité
- Montpellier Méditerranée Métropole
- Département
- Hérault
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cournonsec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/cournonsec-34087. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.