Permis urbanisme

PLUi de Cournonterral : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cournonterral (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 55 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2026.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
1 zonemédiane 49 zones405 zones

Hérault

98esur 235

Pignan62 zonesCournonsec40 zonesMurviel-lès-Montpellier57 zonesSaussan31 zonesFabrègues73 zonesCournonterral55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juin 2026

Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cournonterral s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
  • Il délimite 55 zones : 37 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Cournonterral occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 623 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cournonterral depuis 2013, pour 1 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cournonterral

Le PLUi de Cournonterral délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cournonterral : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cournonterral est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Version du
2 juin 2026
Partition GPU
DU_243400017
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 623 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 106 logements.

Autorisations délivrées
623
Logements créés
1 106
Surface de locaux créée
30 901 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 29142014
  3. 197152015
  4. 101162016
  5. 97172017
  6. 54182018
  7. 117192019
  8. 107202020
  9. 73212021
  10. 72222022
  11. 64232023
  12. 35242024
  13. 131252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 155 · Terminé 326 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 623 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668892 m²91 389 m²21
2025251319 861 m²5349 m²26
202421354 267 m²617 079 m²41
202344646 510 m²58 595 m²23
202233726 680 m²3169 m²46
202160736 694 m²2774 m²31
2020651077 526 m²362 m²00
20197111710 084 m²3333 m²13
201843544 827 m²19 m²10
201759978 328 m²10 m²00
2016591018 723 m²3962 m²20
20152619713 545 m²2439 m²00
201422292 867 m²2646 m²10
201312211 437 m²295 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026PA 0340882600001SKYLINE INVEST——Autorisé
11 mars 2026PC 0340882500068CERVENT3—Autorisé
29 janvier 2026PC 0340882500066TEISSIER ESPACES VERTS—291 m²Autorisé
31 octobre 2025DP 0340882500113COMMUNE DE COURNONTERRAL—14 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 0340882500023NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON57—Autorisé
1er octobre 2025PC 03408825M0001TERRES DU SOLEIL PROMOTION46162 m²Autorisé
10 septembre 2025PD 0340882500005SKYLINE INVEST——Autorisé
24 juillet 2025PA 03408824M0006FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2025PA 03408825M0001FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
2 mai 2025DP 0340882500046COMMUNE DE COURNONTERRAL——Autorisé
13 novembre 2024PA 03408824M0004CERVENT——Autorisé
26 septembre 2024PC 03408824M0015COMMUNE DE COURNONTERRAL—2 706 m²Commencé
18 septembre 2024PC 03408824M0019MOSAIQUES ARCHEOLOGIE—662 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cournonterral

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cournonterral est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cournonterral

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cournonterral pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Cournonterral : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA 2-4, UA 3-11, UA 3-12, UB 2-4, UC 2-5, UC 3-4-a, UC 3-4-b, UC 3-4-c, UC 3-5-a, UC 3-5-b, UC 4-4, UD 1-3, UD 3-2, UD 4-5, UD 5-2, UD 6-2
Nomenclature des zones à urbaniser
6AU, 7AU, AU0-11

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cournonterral
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
61,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cournonterral
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
17,1 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cournonterral ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cournonterral délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Cournonterral ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cournonterral ?
623 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cournonterral fait partie de Montpellier Méditerranée Métropole, dans l’Hérault (région Occitanie).

Code INSEE
34088
Code postal
34660
Intercommunalité
Montpellier Méditerranée Métropole
Département
Hérault
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cournonterral : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/cournonterral-34088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.