Permis urbanismeLe Bousquet-d'Orb sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Le Bousquet-d'Orb (Hérault) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
50 logements
62 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Hérault
184esur 299
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le Bousquet-d'Orb n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bousquet-d'Orb depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Le Bousquet-d'Orb n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 62
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 1 967 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 5142014
- 2152015
- 1162016
- 4172017
- 3182018
- 3192019
- 6202020
- 4212021
- 5222022
- 7232023
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 23 · Terminé 14 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 44 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 568 m² | 2 | 947 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 7 | 850 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 348 m² | 2 | 377 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 413 m² | 1 | 68 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 4 | 6 | 541 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 15 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 401 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 388 m² | 1 | 140 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 150 m² | 1 | 82 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 566 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 428 m² | 2 | 267 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | PC 0340382600003 | OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT | — | 16 m² | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PC 03403824B0009 | AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS | — | 895 m² | Autorisé |
| 18 juillet 2025 | PD 0340382500001 | 3F OCCITANIE | — | — | Terminé |
| 4 février 2025 | PC 03403824B0007 | COMMUNE DE LE BOUSQUET-D ORB | — | 52 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Bousquet-d'Orb
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bousquet-d'Orb est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Bousquet-d'Orb
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Bousquet-d'Orb : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 77,8 zones
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 36 zones
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 17,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Bousquet-d'Orb ?
- Aucun : Le Bousquet-d'Orb n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels au Bousquet-d'Orb ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bousquet-d'Orb ?
- 62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Bousquet-d'Orb fait partie de la communauté de communes Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc, dans l’Hérault (région Occitanie).
- Code INSEE
34038- Code postal
34260- Intercommunalité
- CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc
- Département
- Hérault
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Le Bousquet-d'Orb sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/le-bousquet-d-orb-34038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.