Permis urbanisme

Permis de construire à Nissan-lez-Enserune : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 423 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nissan-lez-Enserune (Hérault) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 528 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 février 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
423
Logements créés
528
Surface de locaux créée
894 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 36142014
  3. 16152015
  4. 18162016
  5. 4172017
  6. 26182018
  7. 29192019
  8. 39202020
  9. 97212021
  10. 56222022
  11. 20232023
  12. 75242024
  13. 68252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 156 · Terminé 93 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617232 049 m²00 m²00
202546685 489 m²00 m²10
202447756 510 m²00 m²21
202318201 539 m²00 m²10
202254565 537 m²00 m²00
202168978 155 m²00 m²21
202035393 676 m²00 m²11
201929293 222 m²00 m²10
201826263 097 m²00 m²20
201744520 m²00 m²11
201617181 997 m²0333 m²01
201513161 510 m²00 m²00
201411363 051 m²0442 m²20
201319212 001 m²0119 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2025PC 0341832500044KPCK HABITAT1—Autorisé
12 août 2025PC 0341832500036ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT21—Commencé
12 août 2025PC 0341832500038ECO SOLPOWER1—Autorisé
25 juillet 2025PC 0341832500032ECO SOLPOWER1—Terminé
3 juin 2025PC 0341832500017HABITAT OCCITAN1—Autorisé
21 mai 2025PA 0341832500002COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE——Autorisé
9 janvier 2025PC 03418324Z0065CAPITELLE1—Terminé
16 décembre 2024PC 03418324Z0063ATELIER 11—Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 novembre 2024PC 03418324Z0046ALM HABITAT1—Terminé
27 septembre 2024PC 03418324Z0043HABITAT OCCITAN1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nissan-lez-Enserune

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nissan-lez-Enserune est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nissan-lez-Enserune fait partie de la communauté de communes la Domitienne, dans l’Hérault (région Occitanie).

Code INSEE
34183
Code postal
34440
Intercommunalité
CC la Domitienne
Département
Hérault
Région
Occitanie

Mis à jour le 19 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Nissan-lez-Enserune : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/nissan-lez-enserune-34183/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.