Permis urbanismePLU de Nissan-lez-Enserune : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nissan-lez-Enserune (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 février 2022. Il délimite 71 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juillet 2022.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Hérault
70esur 235
- Mis à jour le 19 juillet 2022
Mis à jour le 19 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Nissan-lez-Enserune s’applique dans sa version du 15 février 2022.
- Il délimite 71 zones : 14 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Nissan-lez-Enserune occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 423 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nissan-lez-Enserune depuis 2013, pour 528 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nissan-lez-Enserune
Le PLU de Nissan-lez-Enserune délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nissan-lez-Enserune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NISSAN-LEZ-ENSERUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 février 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Version du
- 15 février 2022
- Partition GPU
DU_34183- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 423 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 528 logements.
- Autorisations délivrées
- 423
- Logements créés
- 528
- Surface de locaux créée
- 894 m²
- Permis de démolir
- 5
- 21132013
- 36142014
- 16152015
- 18162016
- 4172017
- 26182018
- 29192019
- 39202020
- 97212021
- 56222022
- 20232023
- 75242024
- 68252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 156 · Terminé 93 · Annulé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 17 | 23 | 2 049 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 46 | 68 | 5 489 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 47 | 75 | 6 510 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 18 | 20 | 1 539 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 54 | 56 | 5 537 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 68 | 97 | 8 155 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 35 | 39 | 3 676 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 29 | 29 | 3 222 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 26 | 26 | 3 097 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 520 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 17 | 18 | 1 997 m² | 0 | 333 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 13 | 16 | 1 510 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 36 | 3 051 m² | 0 | 442 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 19 | 21 | 2 001 m² | 0 | 119 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 septembre 2025 | PC 0341832500044 | KPCK HABITAT | 1 | — | Autorisé |
| 12 août 2025 | PC 0341832500036 | ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT | 21 | — | Commencé |
| 12 août 2025 | PC 0341832500038 | ECO SOLPOWER | 1 | — | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PC 0341832500032 | ECO SOLPOWER | 1 | — | Terminé |
| 3 juin 2025 | PC 0341832500017 | HABITAT OCCITAN | 1 | — | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PA 0341832500002 | COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE | — | — | Autorisé |
| 9 janvier 2025 | PC 03418324Z0065 | CAPITELLE | 1 | — | Terminé |
| 16 décembre 2024 | PC 03418324Z0063 | ATELIER 1 | 1 | — | Terminé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 novembre 2024 | PC 03418324Z0046 | ALM HABITAT | 1 | — | Terminé |
| 27 septembre 2024 | PC 03418324Z0043 | HABITAT OCCITAN | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nissan-lez-Enserune
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nissan-lez-Enserune est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nissan-lez-Enserune
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nissan-lez-Enserune pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Nissan-lez-Enserune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UDa, UDb, UDc, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU(1), AU(2), AUE, AUE(2), AUEa, AUL, AULa, AULd, AUz1, AUz2, AUzep
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nissan-lez-Enserune
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 61,6 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nissan-lez-Enserune
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 17,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nissan-lez-Enserune ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nissan-lez-Enserune délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 20, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juillet 2022.
- Quels sont les risques naturels à Nissan-lez-Enserune ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nissan-lez-Enserune ?
- 423 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 528 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nissan-lez-Enserune fait partie de la communauté de communes la Domitienne, dans l’Hérault (région Occitanie).
- Code INSEE
34183- Code postal
34440- Intercommunalité
- CC la Domitienne
- Département
- Hérault
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 19 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Nissan-lez-Enserune : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/nissan-lez-enserune-34183. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.