Permis urbanisme

PLUi de Saint-Geniès-de-Fontedit : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 juin 2026. Il délimite 77 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
29 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
1 zonemédiane 49 zones405 zones

Hérault

59esur 235

Murviel-lès-Béziers163 zonesPailhès42 zonesAutignac72 zonesMagalas93 zonesPuimisson40 zonesSaint-Geniès-de-Fontedit77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 août 2026

Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Geniès-de-Fontedit s’applique dans sa version du 9 juin 2026.
  • Il délimite 77 zones : 18 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Saint-Geniès-de-Fontedit occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 164 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Geniès-de-Fontedit depuis 2013, pour 173 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Geniès-de-Fontedit

Le PLUi de Saint-Geniès-de-Fontedit délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Geniès-de-Fontedit : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Geniès-de-Fontedit est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LES AVANT-MONTS », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LES AVANT-MONTS
Version du
9 juin 2026
Partition GPU
DU_200071058
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 164 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 173 logements.

Autorisations délivrées
164
Logements créés
173
Surface de locaux créée
518 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 10142014
  3. 12152015
  4. 13162016
  5. 16172017
  6. 6182018
  7. 6192019
  8. 12202020
  9. 11212021
  10. 25222022
  11. 24232023
  12. 8242024
  13. 10252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 52 · Terminé 42 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633316 m²00 m²00
2025810961 m²00 m²00
202478849 m²00 m²10
202323243 005 m²0238 m²00
202217251 985 m²0234 m²00
202111111 202 m²00 m²01
202012121 152 m²046 m²11
201966752 m²00 m²00
201866777 m²00 m²10
201715161 643 m²00 m²01
201611131 736 m²00 m²00
201511121 377 m²00 m²00
201410101 197 m²00 m²01
201316171 692 m²00 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Geniès-de-Fontedit

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Geniès-de-Fontedit est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Geniès-de-Fontedit

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Geniès-de-Fontedit pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Geniès-de-Fontedit : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2, UB, UC, UEp1a, UEp2, UX2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUL, 1AUa, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Geniès-de-Fontedit
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
69,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
61,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Geniès-de-Fontedit
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
17,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Geniès-de-Fontedit ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Geniès-de-Fontedit délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 29, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Geniès-de-Fontedit ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Geniès-de-Fontedit ?
164 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 173 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Geniès-de-Fontedit fait partie de la communauté de communes Les Avant-Monts, dans l’Hérault (région Occitanie).

Code INSEE
34258
Code postal
34480
Intercommunalité
CC Les Avant-Monts
Département
Hérault
Région
Occitanie

Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Geniès-de-Fontedit : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/saint-genies-de-fontedit-34258. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.