Permis urbanisme

Permis de construire à Bréal-sous-Montfort : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 719 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 013 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
719
Logements créés
1 013
Surface de locaux créée
123 705 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 92132013
  2. 56142014
  3. 111152015
  4. 67162016
  5. 29172017
  6. 20182018
  7. 16192019
  8. 16202020
  9. 168212021
  10. 76222022
  11. 51232023
  12. 163242024
  13. 91252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 213 · Terminé 316 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 719 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621574 429 m²8800 m²10
202528917 070 m²1335 698 m²32
20242916312 424 m²121 988 m²42
202337514 989 m²1926 916 m²31
202251767 942 m²103 010 m²31
20217216813 919 m²2121 601 m²20
202014161 497 m²71 797 m²21
201916162 100 m²85 200 m²11
201818202 539 m²138 674 m²11
201726292 892 m²102 794 m²01
201639676 531 m²145 373 m²00
20157311110 822 m²101 501 m²10
201446566 077 m²126 118 m²20
201366928 879 m²92 235 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0350372600028EUROPEAN HOMES 3996—Autorisé
23 juillet 2026PC 0350372600027EUROPEAN HOMES 3994—Autorisé
23 juillet 2026DP 0350372600083SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE——Autorisé
22 mai 2026DP 0350372600059COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT—6 m²Autorisé
6 mars 2026PC 0350372500051KORENN IMMOBILIER29—Autorisé
30 janvier 2026PC 03503723B0063ESAT LE POMMERET—162 m²Autorisé
8 janvier 2026PC 0350372500044ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES—89 m²Commencé
5 décembre 2025PC 0350372500042TED COURSES—423 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 août 2025DP 0350372500080COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT—6 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0350372500016AUTOPLUS35—254 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 03503724B0054TY KER—250 m²Commencé
16 décembre 2024DP 03503724B0128NW JOULES—34 m²Autorisé
21 novembre 2024PC 03503724B0056SOPHORA54—Commencé
3 septembre 2024PC 03503724B0047POLIMMO INVESTISSEMENT1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bréal-sous-Montfort

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bréal-sous-Montfort est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bréal-sous-Montfort fait partie de la communauté de communes Brocéliande Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35037
Code postal
35310
Intercommunalité
CC Brocéliande Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bréal-sous-Montfort : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/breal-sous-montfort-35037/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.