Permis urbanisme

Permis de construire à Chavagne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chavagne (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 802 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
323
Logements créés
802
Surface de locaux créée
15 332 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 88142014
  3. 71152015
  4. 44162016
  5. 15172017
  6. 145182018
  7. 68192019
  8. 76202020
  9. 27212021
  10. 17222022
  11. 1232023
  12. 53242024
  13. 121252025
  14. 37262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 85 · Terminé 154 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 323 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613372 590 m²2401 m²13
2025131218 903 m²6259 m²03
202412534 026 m²56 741 m²01
202311123 m²4794 m²02
202217171 951 m²4385 m²04
202110272 442 m²42 695 m²06
202039767 034 m²244 m²02
201932685 861 m²52 463 m²10
20181714510 540 m²3277 m²01
201715151 740 m²10 m²02
201626444 730 m²00 m²01
201524715 992 m²3755 m²02
201418886 986 m²4465 m²11
201318393 287 m²153 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 février 2026PC 0350762500014SA D'HLM BSB - LES FOYERS25—Autorisé
13 janvier 2026PD 0350762500004COMMUNE DE CHAVAGNE——Autorisé
18 décembre 2025DP 0350762500080ENEDIS—8 m²Autorisé
14 novembre 2025PD 0350762500003COMMUNE DE CHAVAGNE——Autorisé
19 juin 2025DP 0350762500046ORGANISME DE GESTION DES ECOLES—14 m²Autorisé
16 mai 2025PC 03507624M0027OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT28—Autorisé
4 avril 2025PD 03507624M0002OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT——Autorisé
4 avril 2025PC 03507624M0025SAS LT201—Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2025DP 03507625M0002NW JOULES117 m²Autorisé
31 janvier 2025PC 03507624M0019ORGANISME DE GESTION DES ECOLES—12 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 03507624M0013OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT31205 m²Commencé
5 novembre 2024PC 03507624M0014OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT9—Commencé
3 octobre 2024PC 03507624M0007LA GRANGE DE LESNELAY—34 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chavagne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chavagne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chavagne fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35076
Code postal
35310
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chavagne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/chavagne-35076/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.