Permis urbanisme

Permis de construire à Pacé : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 525 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pacé (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 107 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
525
Logements créés
1 107
Surface de locaux créée
167 197 m²
Permis de démolir
48
Logements créés par année d’autorisation
  1. 85132013
  2. 102142014
  3. 34152015
  4. 85162016
  5. 32172017
  6. 24182018
  7. 35192019
  8. 35202020
  9. 36212021
  10. 178222022
  11. 89232023
  12. 49242024
  13. 258252025
  14. 65262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 176 · Commencé 215 · Terminé 128 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 525 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621654 933 m²440 m²12
20253725819 424 m²62 975 m²02
20247494 091 m²122 562 m²16
202331897 832 m²86 426 m²014
20227517815 705 m²1619 572 m²22
20218363 356 m²129 483 m²06
20206351 820 m²1429 607 m²02
20195353 079 m²1617 050 m²14
20188242 287 m²1414 531 m²32
201710322 355 m²1713 282 m²12
201611856 298 m²55 155 m²21
201531344 859 m²1040 821 m²04
20145210210 654 m²103 486 m²00
201321856 776 m²72 207 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026DP 0352102600076COMMUNE DE PACE——Autorisé
7 mai 2026PA 0352102500003L'INDIGO——Autorisé
26 février 2026PC 0352102500049LES 3 LIEUX45—Autorisé
24 décembre 2025DP 0352102500173ENEDIS—8 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 0352102500012BARDON INVESTISSEMENT—802 m²Autorisé
5 juin 2025PC 03521024M0042NEOTOA23—Commencé
5 juin 2025PC 03521024M0044NEOTOA23—Commencé
5 juin 2025PC 03521024M0046NEOTOA14—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2025PC 03521024M0047SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION19—Autorisé
5 juin 2025PC 03521024M0048ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE26—Autorisé
27 mars 2025PC 03521024M0028LES 3 LIEUX1221 639 m²Autorisé
10 janvier 2025PC 03521024M0030COMMUNE DE PACE—526 m²Autorisé
10 décembre 2024PC 03521024M0036BRIMALOU—22 m²Commencé
25 novembre 2024DP 03521024M0170ENEDIS—7 m²Autorisé
8 novembre 2024PD 03521024M0006LES 3 LIEUX——Autorisé
29 octobre 2024PD 03521024M0001COMMUNE DE PACE——Autorisé
23 octobre 2024PC 03521024M0019OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT4—Commencé
23 octobre 2024DP 03521024M0117ATLANTE FRANCE S.A.S.—10 m²Autorisé
26 septembre 2024PC 03521024M0005RENNES METROPOLE—35 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pacé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pacé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pacé fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35210
Code postal
35740
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pacé : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/pace-35210/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.