Permis urbanisme

PLUi de Noyal-Châtillon-sur-Seiche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 135 zones, dont 89 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.

Zones délimitées

135 zones

Zones urbaines (U)
89 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

32esur 272

Chartres-de-Bretagne94 zonesSaint-Erblon58 zonesVern-sur-Seiche127 zonesChantepie142 zonesPont-Péan65 zonesNoyal-Châtillon-sur-Seiche135 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 février 2026

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Noyal-Châtillon-sur-Seiche s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 135 zones : 89 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Noyal-Châtillon-sur-Seiche occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 418 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noyal-Châtillon-sur-Seiche depuis 2013, pour 1 749 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Le PLUi de Noyal-Châtillon-sur-Seiche délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Noyal-Châtillon-sur-Seiche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Noyal-Châtillon-sur-Seiche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RENNES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI RENNES METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_243500139
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 418 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 749 logements.

Autorisations délivrées
418
Logements créés
1 749
Surface de locaux créée
126 639 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 20142014
  3. 42152015
  4. 146162016
  5. 176172017
  6. 287182018
  7. 345192019
  8. 89202020
  9. 194212021
  10. 41222022
  11. 58232023
  12. 15242024
  13. 281252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 68 · Terminé 236 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 418 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677608 m²2150 m²00
20251828117 527 m²162 337 m²04
20244152 312 m²1411 617 m²11
20235583 823 m²61 908 m²00
202214413 547 m²87 319 m²02
20212419414 704 m²1311 568 m²01
202014897 529 m²810 095 m²22
20197334525 761 m²98 872 m²40
20186828721 938 m²1424 507 m²00
20173917613 393 m²710 553 m²30
2016814610 445 m²85 323 m²00
20156423 409 m²66 642 m²00
20145201 684 m²712 950 m²00
20137483 492 m²412 798 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0352062600002PHARMACIE DES POTIERS—150 m²Autorisé
30 décembre 2025DP 0352062500122ENEDIS—6 m²Autorisé
30 décembre 2025DP 0352062500123ENEDIS—6 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500107ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500108ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500109ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500110ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500111ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2025DP 0352062500112ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500113ENEDIS—8 m²Autorisé
25 novembre 2025PC 0352062500018ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE—1 407 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 03520624M0037GROUPE LAUNAY91378 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 0352062500008ESPACIL ACCESSION36—Autorisé
31 juillet 2025PD 0352062500004ARVIE——Autorisé
11 juillet 2025PC 03520624M0033SECIB PROMOTION20—Autorisé
11 juillet 2025PC 03520624M0034SECIB PROMOTION9—Autorisé
6 juin 2025PD 0352062500003COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE——Autorisé
23 mai 2025PC 03520624M0026ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE18—Autorisé
17 mars 2025DP 03520625M0015ENEDIS—9 m²Terminé
9 janvier 2025PC 03520624M0022SAS IMODEI—115 m²Autorisé
20 novembre 2024DP 03520624M0076COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE—3 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 03520624M0019LE LOGIS BRETON12—Autorisé
30 septembre 2024DP 03520624M0078NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Noyal-Châtillon-sur-Seiche : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1c, UA1h, UC1, UC2, UD1h, UD2a, UE2a, UE2a(d), UE2b, UE2h, UE3, UG2a, UG2b, UGl, UGn, UI1a, UI1b, UI1f, UI1j, UI2, UI2(d), UI5, UO1, UO1(d), UO4
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUI1a, 1AUO1, 1AUO4, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 135 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 135 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 135 zones30 septembre 2026135 zones135 zones135 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026135 zones
28 septembre 2026135 zones
2 septembre 2026135 zones

Comparaison

Zones délimitées

Noyal-Châtillon-sur-Seiche
135 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
150,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Noyal-Châtillon-sur-Seiche
89 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
111,2 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 65 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Noyal-Châtillon-sur-Seiche ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Noyal-Châtillon-sur-Seiche délimite-t-il ?
135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 89, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 11, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Noyal-Châtillon-sur-Seiche ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche ?
418 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 749 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Noyal-Châtillon-sur-Seiche fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35206
Code postal
35230
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Noyal-Châtillon-sur-Seiche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/noyal-chatillon-sur-seiche-35206. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.