Permis urbanisme

PLUi de Vern-sur-Seiche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 127 zones, dont 82 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.

Zones délimitées

127 zones

Zones urbaines (U)
82 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
25 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

38esur 272

Noyal-Châtillon-sur-Seiche135 zonesSaint-Erblon58 zonesChantepie142 zonesSaint-Armel64 zonesNouvoitou52 zonesVern-sur-Seiche127 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 février 2026

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Vern-sur-Seiche s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 127 zones : 82 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Vern-sur-Seiche occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 71 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 433 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vern-sur-Seiche depuis 2013, pour 1 259 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vern-sur-Seiche

Le PLUi de Vern-sur-Seiche délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Vern-sur-Seiche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vern-sur-Seiche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RENNES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI RENNES METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_243500139
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 433 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 259 logements.

Autorisations délivrées
433
Logements créés
1 259
Surface de locaux créée
74 030 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 81132013
  2. 47142014
  3. 34152015
  4. 260162016
  5. 82172017
  6. 64182018
  7. 116192019
  8. 8202020
  9. 112212021
  10. 77222022
  11. 44232023
  12. 88242024
  13. 157252025
  14. 89262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 86 · Terminé 221 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 433 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621896 834 m²3568 m²01
20251915710 776 m²94 558 m²07
202418887 538 m²102 292 m²10
202317444 535 m²8893 m²20
202229777 627 m²52 266 m²00
2021291129 183 m²43 243 m²30
2020881 481 m²81 561 m²00
2019211168 628 m²158 084 m²00
201828646 326 m²95 975 m²10
201745827 879 m²818 862 m²10
20162426019 217 m²92 242 m²10
20156342 783 m²5157 m²10
201431475 093 m²105 256 m²20
201313816 429 m²1118 073 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 28 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PD 0353522600001SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION——Autorisé
29 juillet 2026PC 0353522600014SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR—253 m²Autorisé
1er juin 2026PC 0353522500051ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES—229 m²Autorisé
8 avril 2026PC 0353522600006NEOTOA10—Autorisé
8 avril 2026PC 0353522600007NEOTOA2—Autorisé
8 avril 2026PC 0353522600008NEOTOA4—Autorisé
11 février 2026PC 0353522500029PAULOWNIA56—Autorisé
16 janvier 2026PC 0353522500047CASA PREMIUM1—Commencé
Les 20 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 décembre 2025PC 0353522500038COOPERATION HABITATION BRETAGNE5—Autorisé
9 décembre 2025PC 0353522500042SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR—125 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0353522500037COOPERATION HABITATION BRETAGNE7—Autorisé
19 septembre 2025PC 0353522500010CERFRANCE BROCELIANDE—869 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 03535225M0008LAMOTTE CONSTRUCTEUR41—Autorisé
28 août 2025PC 03535225M0006MARIGNAN BRETAGNE34368 m²Autorisé
20 août 2025DP 0353522500084SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR——Autorisé
7 août 2025DP 0353522500085NW JOULES—17 m²Autorisé
3 juillet 2025PD 0353522500002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE——Autorisé
3 juillet 2025PD 03535225000056MIC——Autorisé
24 juin 2025PD 0353522500001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE——Autorisé
23 juin 2025PC 03535224M0039QUALITE DE VIE PROMOTION40—Commencé
16 juin 2025PD 0353522500003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE——Autorisé
16 juin 2025PD 0353522500004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE——Autorisé
18 avril 2025PC 03535224M0037SOPRA—670 m²Autorisé
13 avril 2025DP 0353522500020ENEDIS—7 m²Autorisé
28 février 2025PC 03535224M0034ACP IMMO15—Autorisé
5 décembre 2024PC 03535224M0026SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION40—Commencé
30 septembre 2024PC 03535224M0012ANTARGAZ—46 m²Commencé
13 septembre 2024DP 03535224M0093TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vern-sur-Seiche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vern-sur-Seiche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,60 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vern-sur-Seiche

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Vern-sur-Seiche : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1b, UA1c, UC1, UC2, UD2a, UD2b, UD2c, UE1b, UE2a, UE2b, UE2d, UE2h, UE3, UG1b, UG2b, UGf, UGl, UI1a, UI1b, UI2, UI3, UI5, UO1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUG2b, 1AUO1, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 127 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 127 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 127 zones30 septembre 2026127 zones127 zones127 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026127 zones
28 septembre 2026127 zones
2 septembre 2026127 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vern-sur-Seiche
127 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
150 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 50 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vern-sur-Seiche
82 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
110,7 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vern-sur-Seiche ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vern-sur-Seiche délimite-t-il ?
127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 82, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 10, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Vern-sur-Seiche ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vern-sur-Seiche ?
433 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 259 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vern-sur-Seiche fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35352
Code postal
35770
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Vern-sur-Seiche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/vern-sur-seiche-35352. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.