Permis urbanisme

PLUi de Brécé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brécé (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 48 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.

Zones délimitées

48 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

160esur 272

Acigné96 zonesCesson-Sévigné219 zonesThorigné-Fouillard92 zonesChantepie142 zonesNouvoitou52 zonesBrécé48 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 février 2026

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Brécé s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 48 zones : 29 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Brécé occupe le rang 160 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 192 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brécé depuis 2013, pour 316 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brécé

Le PLUi de Brécé délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Brécé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brécé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RENNES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI RENNES METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_243500139
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 192 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 316 logements.

Autorisations délivrées
192
Logements créés
316
Surface de locaux créée
33 939 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 4142014
  3. 1162016
  4. 40172017
  5. 10182018
  6. 35192019
  7. 47202020
  8. 25212021
  9. 68222022
  10. 29232023
  11. 36242024
  12. 9252025
  13. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 56 · Terminé 105 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 192 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 164 m²1248 m²00
2025991 003 m²1205 m²00
20248362 545 m²22 370 m²00
20239292 947 m²42 295 m²00
202221685 245 m²59 716 m²00
202125252 677 m²2177 m²10
202034474 888 m²32 315 m²00
201927353 772 m²31 168 m²00
20187101 015 m²67 151 m²00
20173402 955 m²41 236 m²00
2016115 m²33 530 m²00
201414471 m²1506 m²00
2013000 m²33 022 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2025PC 03503925M0003LES PECHERS—205 m²Terminé
13 décembre 2024PC 03503924M0005LAMOTTE CONSTRUCTEUR29—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brécé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brécé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brécé

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Brécé : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1c, UC1, UD2b, UE2b, UE2d, UE2h, UE3, UG2b, UG4, UI1a, UO1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUO1(d), 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 48 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 48 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 48 zones30 septembre 202648 zones48 zones48 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202648 zones
28 septembre 202648 zones
2 septembre 202648 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brécé
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
150,2 zones+ 102 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brécé
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
111,4 zones+ 82 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brécé ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brécé délimite-t-il ?
48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Brécé ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brécé ?
192 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 316 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brécé fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35039
Code postal
35530
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Brécé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/brece-35039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.