Permis urbanisme

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 418 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 749 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
418
Logements créés
1 749
Surface de locaux créée
126 639 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 20142014
  3. 42152015
  4. 146162016
  5. 176172017
  6. 287182018
  7. 345192019
  8. 89202020
  9. 194212021
  10. 41222022
  11. 58232023
  12. 15242024
  13. 281252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 68 · Terminé 236 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 418 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677608 m²2150 m²00
20251828117 527 m²162 337 m²04
20244152 312 m²1411 617 m²11
20235583 823 m²61 908 m²00
202214413 547 m²87 319 m²02
20212419414 704 m²1311 568 m²01
202014897 529 m²810 095 m²22
20197334525 761 m²98 872 m²40
20186828721 938 m²1424 507 m²00
20173917613 393 m²710 553 m²30
2016814610 445 m²85 323 m²00
20156423 409 m²66 642 m²00
20145201 684 m²712 950 m²00
20137483 492 m²412 798 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0352062600002PHARMACIE DES POTIERS—150 m²Autorisé
30 décembre 2025DP 0352062500122ENEDIS—6 m²Autorisé
30 décembre 2025DP 0352062500123ENEDIS—6 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500107ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500108ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500109ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500110ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500111ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2025DP 0352062500112ENEDIS—8 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0352062500113ENEDIS—8 m²Autorisé
25 novembre 2025PC 0352062500018ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE—1 407 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 03520624M0037GROUPE LAUNAY91378 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 0352062500008ESPACIL ACCESSION36—Autorisé
31 juillet 2025PD 0352062500004ARVIE——Autorisé
11 juillet 2025PC 03520624M0033SECIB PROMOTION20—Autorisé
11 juillet 2025PC 03520624M0034SECIB PROMOTION9—Autorisé
6 juin 2025PD 0352062500003COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE——Autorisé
23 mai 2025PC 03520624M0026ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE18—Autorisé
17 mars 2025DP 03520625M0015ENEDIS—9 m²Terminé
9 janvier 2025PC 03520624M0022SAS IMODEI—115 m²Autorisé
20 novembre 2024DP 03520624M0076COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE—3 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 03520624M0019LE LOGIS BRETON12—Autorisé
30 septembre 2024DP 03520624M0078NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Noyal-Châtillon-sur-Seiche fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35206
Code postal
35230
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/noyal-chatillon-sur-seiche-35206/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.