Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-Péan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 696 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
201
Logements créés
696
Surface de locaux créée
8 172 m²
Permis de démolir
31
Logements créés par année d’autorisation
  1. 140132013
  2. 65142014
  3. 38152015
  4. 45162016
  5. 2172017
  6. 0182018
  7. 1192019
  8. 93202020
  9. 17212021
  10. 114222022
  11. 1232023
  12. 60242024
  13. 18252025
  14. 102262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 33 · Terminé 107 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 201 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202651026 542 m²20 m²12
20252181 331 m²41 898 m²02
20242603 713 m²00 m²03
202311105 m²3254 m²06
202291147 621 m²2879 m²04
202116172 321 m²2359 m²00
20205935 900 m²2981 m²23
201911149 m²275 m²24
2018000 m²1295 m²10
201722280 m²21 312 m²02
201616453 604 m²21 056 m²02
201510382 699 m²3606 m²00
201427655 551 m²5457 m²02
20133814011 984 m²10 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0353632500015OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT24—Autorisé
6 juillet 2026PC 0353632500016OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT40—Autorisé
4 juin 2026PC 0353632500014FONCIERE DE L'ARC36—Autorisé
3 juin 2026PA 0353632600001SNC SUD CHAPELLE——Autorisé
21 novembre 2025PC 0353632500010OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT17112 m²Autorisé
23 avril 2025PD 03536325M0001TERRITOIRES PUBLICS——Autorisé
25 octobre 2024PC 03536324M0005MARIGNAN BRETAGNE59—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-Péan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Péan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-Péan fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35363
Code postal
35131
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-Péan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/pont-pean-35363/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.