Permis urbanisme

Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 383 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 825 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
383
Logements créés
825
Surface de locaux créée
52 359 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 31182018
  7. 139192019
  8. 21202020
  9. 277212021
  10. 148222022
  11. 32232023
  12. 94242024
  13. 61252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 126 · Terminé 173 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 383 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633434 m²4557 m²00
202522615 606 m²3884 m²00
2024809411 802 m²1377 m²02
202332323 889 m²4830 m²11
20226414813 240 m²111 846 m²10
20215127720 720 m²113 238 m²00
202021212 475 m²92 484 m²00
201961398 925 m²75 356 m²20
20183311 900 m²76 043 m²21
201766871 m²51 024 m²00
201622258 m²71 257 m²00
201533235 m²3806 m²00
201433366 m²62 771 m²00
201355521 m²824 886 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mars 2026PC 0350592500037HB-PROJECT—486 m²Autorisé
21 février 2026PC 0350592500025DINK'IT—55 m²Autorisé
17 février 2026DP 0350592600002ENEDIS—8 m²Autorisé
9 février 2026DP 0350592600001ENEDIS—8 m²Autorisé
17 avril 2025PC 03505924M0061SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION4—Commencé
17 avril 2025PC 03505924M0062SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION37—Commencé
8 avril 2025PC 03505925M0001GARAGE BEAUSEJOUR—518 m²Commencé
18 décembre 2024PC 03505924M0060EC INVEST1—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2024PC 03505924M0064FAMILY TRICHASSON INVEST (FTI)1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-des-Fougeretz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-des-Fougeretz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Chapelle-des-Fougeretz fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35059
Code postal
35520
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/la-chapelle-des-fougeretz-35059/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.