Permis urbanisme

PLUi de La Chapelle-des-Fougeretz : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 70 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.

Zones délimitées

70 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

103esur 272

Montgermont57 zonesPacé129 zonesSaint-Grégoire167 zonesGévezé58 zonesBetton205 zonesLa Chapelle-des-Fougeretz70 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 février 2026

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Chapelle-des-Fougeretz s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 70 zones : 43 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, La Chapelle-des-Fougeretz occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 383 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-des-Fougeretz depuis 2013, pour 825 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Chapelle-des-Fougeretz

Le PLUi de La Chapelle-des-Fougeretz délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Chapelle-des-Fougeretz : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Chapelle-des-Fougeretz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RENNES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI RENNES METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_243500139
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 383 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 825 logements.

Autorisations délivrées
383
Logements créés
825
Surface de locaux créée
52 359 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 31182018
  7. 139192019
  8. 21202020
  9. 277212021
  10. 148222022
  11. 32232023
  12. 94242024
  13. 61252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 126 · Terminé 173 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 383 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633434 m²4557 m²00
202522615 606 m²3884 m²00
2024809411 802 m²1377 m²02
202332323 889 m²4830 m²11
20226414813 240 m²111 846 m²10
20215127720 720 m²113 238 m²00
202021212 475 m²92 484 m²00
201961398 925 m²75 356 m²20
20183311 900 m²76 043 m²21
201766871 m²51 024 m²00
201622258 m²71 257 m²00
201533235 m²3806 m²00
201433366 m²62 771 m²00
201355521 m²824 886 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mars 2026PC 0350592500037HB-PROJECT—486 m²Autorisé
21 février 2026PC 0350592500025DINK'IT—55 m²Autorisé
17 février 2026DP 0350592600002ENEDIS—8 m²Autorisé
9 février 2026DP 0350592600001ENEDIS—8 m²Autorisé
17 avril 2025PC 03505924M0061SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION4—Commencé
17 avril 2025PC 03505924M0062SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION37—Commencé
8 avril 2025PC 03505925M0001GARAGE BEAUSEJOUR—518 m²Commencé
18 décembre 2024PC 03505924M0060EC INVEST1—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2024PC 03505924M0064FAMILY TRICHASSON INVEST (FTI)1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-des-Fougeretz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-des-Fougeretz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-des-Fougeretz

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Chapelle-des-Fougeretz : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 mai 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1a, UD2a, UE2a, UE2b, UE2d, UE2h, UE3, UG2b, UG4, UI1a, UI1e, UI2, UO1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUO1, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 70 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 70 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 70 zones30 septembre 202670 zones70 zones70 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202670 zones
28 septembre 202670 zones
2 septembre 202670 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Chapelle-des-Fougeretz
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
136,4 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Chapelle-des-Fougeretz
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
102,3 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-des-Fougeretz ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-des-Fougeretz délimite-t-il ?
70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
Quels sont les risques naturels à La Chapelle-des-Fougeretz ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-des-Fougeretz ?
383 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 825 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Chapelle-des-Fougeretz fait partie de Rennes Métropole, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35059
Code postal
35520
Intercommunalité
Rennes Métropole
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Chapelle-des-Fougeretz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/la-chapelle-des-fougeretz-35059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.