Permis urbanisme

PLUi de Bréal-sous-Montfort : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 82 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.

Zones délimitées

82 zones

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

86esur 272

Saint-Thurial52 zonesMonterfil52 zonesTreffendel25 zonesMaxent44 zonesSaint-Péran20 zonesBréal-sous-Montfort82 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 août 2026

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bréal-sous-Montfort s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
  • Il délimite 82 zones : 28 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Bréal-sous-Montfort occupe le rang 86 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 719 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bréal-sous-Montfort depuis 2013, pour 1 013 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bréal-sous-Montfort

Le PLUi de Bréal-sous-Montfort délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bréal-sous-Montfort : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bréal-sous-Montfort est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BROCELIANDE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE BROCELIANDE
Version du
2 mars 2026
Partition GPU
DU_243500618
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 719 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 013 logements.

Autorisations délivrées
719
Logements créés
1 013
Surface de locaux créée
123 705 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 92132013
  2. 56142014
  3. 111152015
  4. 67162016
  5. 29172017
  6. 20182018
  7. 16192019
  8. 16202020
  9. 168212021
  10. 76222022
  11. 51232023
  12. 163242024
  13. 91252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 213 · Terminé 316 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 719 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621574 429 m²8800 m²10
202528917 070 m²1335 698 m²32
20242916312 424 m²121 988 m²42
202337514 989 m²1926 916 m²31
202251767 942 m²103 010 m²31
20217216813 919 m²2121 601 m²20
202014161 497 m²71 797 m²21
201916162 100 m²85 200 m²11
201818202 539 m²138 674 m²11
201726292 892 m²102 794 m²01
201639676 531 m²145 373 m²00
20157311110 822 m²101 501 m²10
201446566 077 m²126 118 m²20
201366928 879 m²92 235 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0350372600028EUROPEAN HOMES 3996—Autorisé
23 juillet 2026PC 0350372600027EUROPEAN HOMES 3994—Autorisé
23 juillet 2026DP 0350372600083SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE——Autorisé
22 mai 2026DP 0350372600059COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT—6 m²Autorisé
6 mars 2026PC 0350372500051KORENN IMMOBILIER29—Autorisé
30 janvier 2026PC 03503723B0063ESAT LE POMMERET—162 m²Autorisé
8 janvier 2026PC 0350372500044ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES—89 m²Commencé
5 décembre 2025PC 0350372500042TED COURSES—423 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 août 2025DP 0350372500080COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT—6 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0350372500016AUTOPLUS35—254 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 03503724B0054TY KER—250 m²Commencé
16 décembre 2024DP 03503724B0128NW JOULES—34 m²Autorisé
21 novembre 2024PC 03503724B0056SOPHORA54—Commencé
3 septembre 2024PC 03503724B0047POLIMMO INVESTISSEMENT1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bréal-sous-Montfort

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bréal-sous-Montfort est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bréal-sous-Montfort

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bréal-sous-Montfort pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bréal-sous-Montfort : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UAcp, UAp, UC1, UE1, UE2, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUAc, 1AUAcp, 1AUL, 1AUh1, 2AUAc, 2AUh1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 82 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 82 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 82 zones30 septembre 202682 zones82 zones82 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202682 zones
28 septembre 202682 zones
2 septembre 202682 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bréal-sous-Montfort
82 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
76,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bréal-sous-Montfort
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bréal-sous-Montfort ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bréal-sous-Montfort délimite-t-il ?
82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 12, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Bréal-sous-Montfort ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bréal-sous-Montfort ?
719 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 013 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bréal-sous-Montfort fait partie de la communauté de communes Brocéliande Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35037
Code postal
35310
Intercommunalité
CC Brocéliande Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bréal-sous-Montfort : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/breal-sous-montfort-35037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.