Permis urbanisme

Permis de construire à Domloup : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 461 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domloup (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 593 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
461
Logements créés
593
Surface de locaux créée
18 651 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 105132013
  2. 56142014
  3. 41152015
  4. 32162016
  5. 44172017
  6. 61182018
  7. 30192019
  8. 56202020
  9. 33212021
  10. 6222022
  11. 34232023
  12. 19242024
  13. 64252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 174 · Terminé 231 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 461 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 032 m²4365 m²03
202522645 475 m²41 603 m²02
202419192 657 m²43 032 m²00
202310342 368 m²3320 m²11
202266663 m²2594 m²10
202131333 698 m²31 715 m²00
202022564 962 m²2799 m²00
201923302 732 m²3668 m²10
201838616 805 m²31 588 m²10
201744445 101 m²4994 m²00
201632324 030 m²3499 m²03
201541415 554 m²53 603 m²01
201456567 146 m²42 546 m²01
20135010510 146 m²1325 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2026DP 0350992600010COMMUNE DE DOMLOUP19 m²Terminé
25 février 2026DP 0350992600006NW JOULES—18 m²Autorisé
9 février 2026PC 0350992500031MCDONALD'S FRANCE—338 m²Commencé
22 décembre 2025PC 0350992500017NEOTOA15—Autorisé
22 décembre 2025PC 0350992500018NEOTOA15—Autorisé
19 décembre 2025PC 0350992500016NEOTOA15—Autorisé
11 juin 2025PC 0350992500005FERMENTIS—1 115 m²Commencé
20 février 2025PC 0350992500003RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—141 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 octobre 2024PC 03509924P0021JATHILU—2 632 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Domloup

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domloup est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Domloup fait partie de la communauté de communes Pays de Châteaugiron Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35099
Code postal
35410
Intercommunalité
CC Pays de Châteaugiron Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Domloup : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/domloup-35099/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.