Permis urbanismePLU de Domloup : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Domloup (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 décembre 2024. Il délimite 45 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2024.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Ille-et-Vilaine
167esur 272
- Mis à jour le 20 décembre 2024
Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Domloup s’applique dans sa version du 2 décembre 2024.
- Il délimite 45 zones : 19 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Domloup occupe le rang 167 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 461 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domloup depuis 2013, pour 593 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Domloup
Le PLU de Domloup délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Domloup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOMLOUP », dont la dernière procédure intégrée date du 2 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DOMLOUP
- Version du
- 2 décembre 2024
- Partition GPU
DU_35099- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 461 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 593 logements.
- Autorisations délivrées
- 461
- Logements créés
- 593
- Surface de locaux créée
- 18 651 m²
- Permis de démolir
- 12
- 105132013
- 56142014
- 41152015
- 32162016
- 44172017
- 61182018
- 30192019
- 56202020
- 33212021
- 6222022
- 34232023
- 19242024
- 64252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 174 · Terminé 231 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 12 | 1 032 m² | 4 | 365 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 22 | 64 | 5 475 m² | 4 | 1 603 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 19 | 19 | 2 657 m² | 4 | 3 032 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 34 | 2 368 m² | 3 | 320 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 663 m² | 2 | 594 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 31 | 33 | 3 698 m² | 3 | 1 715 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 22 | 56 | 4 962 m² | 2 | 799 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 23 | 30 | 2 732 m² | 3 | 668 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 38 | 61 | 6 805 m² | 3 | 1 588 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 44 | 44 | 5 101 m² | 4 | 994 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 32 | 32 | 4 030 m² | 3 | 499 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 41 | 41 | 5 554 m² | 5 | 3 603 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 56 | 56 | 7 146 m² | 4 | 2 546 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 50 | 105 | 10 146 m² | 1 | 325 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2026 | DP 0350992600010 | COMMUNE DE DOMLOUP | 1 | 9 m² | Terminé |
| 25 février 2026 | DP 0350992600006 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 9 février 2026 | PC 0350992500031 | MCDONALD'S FRANCE | — | 338 m² | Commencé |
| 22 décembre 2025 | PC 0350992500017 | NEOTOA | 15 | — | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | PC 0350992500018 | NEOTOA | 15 | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0350992500016 | NEOTOA | 15 | — | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0350992500005 | FERMENTIS | — | 1 115 m² | Commencé |
| 20 février 2025 | PC 0350992500003 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 141 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2024 | PC 03509924P0021 | JATHILU | — | 2 632 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Domloup
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domloup est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Domloup
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Domloup : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uac1, Uac2, Uc, Uea, Ueb, Ueb1, Ueb2, Uec, Uee, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh1, 1AUh2, 1AUz, 2AUa, 2AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Domloup
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 100,8 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Domloup
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Domloup ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Domloup délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 8, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Domloup ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Domloup ?
- 461 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 593 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Domloup fait partie de la communauté de communes Pays de Châteaugiron Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35099- Code postal
35410- Intercommunalité
- CC Pays de Châteaugiron Communauté
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Domloup : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/domloup-35099. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.