Permis urbanisme

PLU de Châteaubourg : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mai 2024. Il délimite 109 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2024.

Zones délimitées

109 zones

Zones urbaines (U)
40 zones
Zones à urbaniser (AU)
18 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
38 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

55esur 272

Marpiré30 zonesSaint-Jean-sur-Vilaine75 zonesDomagné99 zonesSaint-Aubin-des-Landes46 zonesLouvigné-de-Bais105 zonesChâteaubourg109 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 mai 2024

Mis à jour le 22 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Châteaubourg s’applique dans sa version du 14 mai 2024.
  • Il délimite 109 zones : 40 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Châteaubourg occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 728 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteaubourg depuis 2013, pour 1 347 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Châteaubourg

Le PLU de Châteaubourg délimite 109 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Châteaubourg : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Châteaubourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAUBOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mai 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATEAUBOURG
Version du
14 mai 2024
Partition GPU
DU_35068
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 728 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 347 logements.

Autorisations délivrées
728
Logements créés
1 347
Surface de locaux créée
161 648 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 122132013
  2. 30142014
  3. 47152015
  4. 89162016
  5. 90172017
  6. 45182018
  7. 26192019
  8. 48202020
  9. 85212021
  10. 156222022
  11. 71232023
  12. 297242024
  13. 176252025
  14. 65262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 165 · Commencé 269 · Terminé 262 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 27 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 728 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202620655 249 m²96 780 m²23
2025411769 940 m²154 631 m²33
20242529720 879 m²1713 341 m²34
202324713 900 m²2114 515 m²52
20225515613 930 m²1811 339 m²24
202121856 776 m²148 420 m²67
202015484 387 m²132 740 m²24
201924263 215 m²1217 162 m²22
201834455 146 m²1710 466 m²10
2017679010 353 m²157 092 m²30
201643899 365 m²103 735 m²00
201540474 739 m²1011 940 m²20
201427302 703 m²1838 522 m²00
20135212212 049 m²1610 965 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 31 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 03506826V0011TENDRIADE—496 m²Autorisé
26 mai 2026PC 03506826V0008DISTRICO—510 m²Autorisé
25 mars 2026PC 03506825V0083LEGENDRE DEVELOPPEMENT—3 311 m²Autorisé
25 mars 2026PD 03506826V0002DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE——Autorisé
4 mars 2026PC 03506825V0071LERMAC—2 062 m²Autorisé
4 mars 2026PC 03506825V0079NEOTOA38—Autorisé
26 février 2026PC 03506825V0067MAISONS MTB6—Autorisé
18 février 2026PA 03506826V0001COMMUNE DE CHATEAUBOURG——Autorisé
Les 23 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2026DP 03506826V0009ABSOLUFRET1—Autorisé
27 janvier 2026PC 03506825V0081MG2 MIX—215 m²Autorisé
20 janvier 2026PC 03506825V0074EAU DES PORTES DE BRETAGNE—186 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 03506825V0060MG2 MIX—226 m²Commencé
18 novembre 2025PC 03506825V0048ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHATEAUBOURG—648 m²Commencé
21 octobre 2025PA 03506825V0001EURL 1ER LOGEMENT——Autorisé
21 octobre 2025PC 03506825V0054C2R HABITAT1—Autorisé
16 septembre 2025PC 03506825V0037BIO CHENE VERT—557 m²Commencé
16 septembre 2025PC 03506825V0043ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE—190 m²Autorisé
16 septembre 2025PC 03506825V0045C2R HABITAT1—Autorisé
11 juin 2025PC 03506824V0059LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST—1 699 m²Autorisé
11 juin 2025PC 03506824V0060LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST—362 m²Autorisé
11 juin 2025DP 03506825V0032COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE1—Autorisé
6 mai 2025PC 03506825V0007ETABLISSEMENTS PEINTURIER1—Commencé
6 mai 2025PC 03506825V0008ETABLISSEMENTS PEINTURIER1—Commencé
6 mai 2025PC 03506825V0009ETABLISSEMENTS PEINTURIER1—Commencé
6 mai 2025PC 03506825V0010ETABLISSEMENTS PEINTURIER1—Commencé
6 mai 2025PC 03506825V0012LUCAS 81—Commencé
2 avril 2025PC 03506824V0061LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST124—Annulé
12 décembre 2024PC 03506823V0037GRUEL FAYER—7 381 m²Commencé
26 novembre 2024PC 03506824V0045MG2 MIX—3 658 m²Commencé
20 novembre 2024DP 03506824V0146ENEDIS—9 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 03506824V0041TENDRIADE—161 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteaubourg

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteaubourg est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Châteaubourg

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Châteaubourg pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Châteaubourg : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAb, UAz, UCa, UCa1, UCb, UE, UEB, UG, UGb, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA, 1AUAb, 1AUE, 1AUEz, 1AUG, 1AUGb, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 109 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 109 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 109 zones30 septembre 2026109 zones109 zones109 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026109 zones
28 septembre 2026109 zones
2 septembre 2026109 zones

Comparaison

Zones délimitées

Châteaubourg
109 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
62,2 zones− 47 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 32 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Châteaubourg
40 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
12,8 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Châteaubourg ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Châteaubourg délimite-t-il ?
109 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 13, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2024.
Quels sont les risques naturels à Châteaubourg ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteaubourg ?
728 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 347 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Châteaubourg fait partie de la communauté d’agglomération Vitré Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35068
Code postal
35220
Intercommunalité
CA Vitré Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 22 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Châteaubourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/chateaubourg-35068. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.