Permis urbanismePLU de Torcé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Torcé (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 novembre 2025. Il délimite 31 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Ille-et-Vilaine
211esur 272
- Mis à jour le 3 décembre 2025
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Torcé s’applique dans sa version du 13 novembre 2025.
- Il délimite 31 zones : 3 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Torcé occupe le rang 211 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Torcé depuis 2013, pour 136 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Torcé
Le PLU de Torcé délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Torcé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TORCE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TORCE
- Version du
- 13 novembre 2025
- Partition GPU
DU_35338- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 179 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 136 logements.
- Autorisations délivrées
- 179
- Logements créés
- 136
- Surface de locaux créée
- 56 478 m²
- Permis de démolir
- 0
- 32132013
- 3142014
- 5152015
- 15162016
- 12172017
- 6182018
- 19192019
- 9202020
- 12212021
- 5222022
- 0232023
- 5242024
- 8252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 57 · Terminé 86 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 513 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 8 | 485 m² | 3 | 1 521 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 5 | 261 m² | 3 | 1 065 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 723 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 531 m² | 7 | 1 049 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 986 m² | 1 | 5 543 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 943 m² | 3 | 725 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 19 | 1 628 m² | 7 | 2 558 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 712 m² | 6 | 16 359 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 258 m² | 2 | 6 460 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 614 m² | 3 | 7 080 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 559 m² | 3 | 2 800 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 272 m² | 2 | 358 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 32 | 32 | 3 672 m² | 7 | 10 132 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 avril 2026 | PC 03533826V0001 | LACTALIS NUTRITION SANTE | — | 105 m² | Autorisé |
| 21 octobre 2025 | PC 03533825V0003 | DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS | — | 1 272 m² | Autorisé |
| 24 mars 2025 | PC 03533824V0013 | SAS CHATEAU DES TESNIERES | — | — | Terminé |
| 10 février 2025 | PA 03533824V0001 | TERRAEDIFI | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2025 | PC 03533824V0015 | COMMUNE DE TORCE | — | 249 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Torcé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Torcé est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Torcé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Torcé : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête, Grêle.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Torcé
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,7 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Torcé
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Torcé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Torcé délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Torcé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Torcé ?
- 179 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 136 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Torcé fait partie de la communauté d’agglomération Vitré Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35338- Code postal
35370- Intercommunalité
- CA Vitré Communauté
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Torcé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/torce-35338. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.