Permis urbanisme

PLU de Noyal-sur-Vilaine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 novembre 2025. Il délimite 88 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.

Zones délimitées

88 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
55 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

79esur 272

Domloup45 zonesServon-sur-Vilaine77 zonesChâteaugiron113 zonesPiré-Chancé49 zonesChâteaubourg109 zonesNoyal-sur-Vilaine88 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mars 2026

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Noyal-sur-Vilaine s’applique dans sa version du 13 novembre 2025.
  • Il délimite 88 zones : 19 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Noyal-sur-Vilaine occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 377 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noyal-sur-Vilaine depuis 2013, pour 748 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Noyal-sur-Vilaine

Le PLU de Noyal-sur-Vilaine délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Noyal-sur-Vilaine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Noyal-sur-Vilaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOYAL-SUR-VILAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
NOYAL-SUR-VILAINE
Version du
13 novembre 2025
Partition GPU
DU_35207
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 377 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 748 logements.

Autorisations délivrées
377
Logements créés
748
Surface de locaux créée
127 699 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 94132013
  2. 46142014
  3. 7152015
  4. 41162016
  5. 43172017
  6. 103182018
  7. 3192019
  8. 74202020
  9. 150212021
  10. 11222022
  11. 115232023
  12. 21242024
  13. 38252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 141 · Commencé 137 · Terminé 92 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 377 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622260 m²41 361 m²00
20254382 404 m²73 100 m²30
20243211 430 m²148 665 m²00
2023101156 172 m²1313 642 m²12
202211111 301 m²42 105 m²00
20211715011 379 m²1013 077 m²32
202013745 508 m²1112 802 m²00
201933402 m²1412 739 m²11
2018241038 262 m²169 046 m²25
201730434 544 m²912 501 m²00
201638415 124 m²1012 246 m²11
201557863 m²94 874 m²00
201418464 195 m²102 960 m²00
201335947 668 m²1418 581 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 0352072600002METHANOYER 35—35 m²Autorisé
30 mars 2026DP 0352072600021ENEDIS—9 m²Autorisé
10 mars 2026DP 0352072600019GEFFRAULT——Autorisé
29 décembre 2025PC 0352072500008HUCHET IMMOBILIER2—Commencé
18 novembre 2025DP 0352072500104LA RIVIERE—20 m²Autorisé
16 octobre 2025PA 0352072500001CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE——Autorisé
17 septembre 2025PC 0352072500010METHAMORPHOSE—558 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 03520724P0026HUCHET IMMOBILIER34—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 avril 2025PA 03520724P0001COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE——Autorisé
14 mars 2025PC 03520724P0025LA RIVIERE—1 220 m²Commencé
3 mars 2025DP 0352072500013MEGALIS BRETAGNE—1 m²Autorisé
20 janvier 2025PA 03520724P0002HUCHET IMMOBILIER——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noyal-sur-Vilaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noyal-sur-Vilaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Noyal-sur-Vilaine

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Noyal-sur-Vilaine pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Noyal-sur-Vilaine : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uc, Ucz, Ud, Ue, Um, Us, Ust, Ut, Uv, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUt, 1AUzh, 2AU, 2AUa, 2AUst, 2AUtb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 88 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 88 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 88 zones30 septembre 202688 zones88 zones88 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202688 zones
28 septembre 202688 zones
2 septembre 202688 zones

Comparaison

Zones délimitées

Noyal-sur-Vilaine
88 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
80 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Noyal-sur-Vilaine
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,4 zones
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Noyal-sur-Vilaine ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Noyal-sur-Vilaine délimite-t-il ?
88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 5, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Noyal-sur-Vilaine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noyal-sur-Vilaine ?
377 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 748 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Noyal-sur-Vilaine fait partie de la communauté de communes Pays de Châteaugiron Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35207
Code postal
35530
Intercommunalité
CC Pays de Châteaugiron Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Noyal-sur-Vilaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/noyal-sur-vilaine-35207. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.