Permis urbanisme

Permis de construire à La Chapelle du Lou du Lac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
77
Surface de locaux créée
5 596 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 3172017
  6. 1182018
  7. 7192019
  8. 14202020
  9. 12212021
  10. 15222022
  11. 7232023
  12. 1242024
  13. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 35 · Terminé 20 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²61 547 m²00
2024110 m²1177 m²00
202377698 m²2678 m²00
202215151 427 m²1910 m²00
202112121 315 m²00 m²01
202014141 415 m²21 218 m²02
201977714 m²1449 m²00
2018110 m²18 m²01
201733293 m²1281 m²10
201622272 m²00 m²00
201522220 m²00 m²01
201444367 m²2103 m²01
2013991 043 m²5225 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 décembre 2025DP 0350602500025ENEDIS—7 m²Autorisé
10 novembre 2025DP 03506025B0021NW JOULES—17 m²Autorisé
2 septembre 2025PC 0350602500004COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC—48 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0350602500001COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC—22 m²Commencé
17 janvier 2025PC 03506024B0004COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle du Lou du Lac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle du Lou du Lac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Chapelle du Lou du Lac fait partie de la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35060
Code postal
35360
Intercommunalité
CC de Saint-Méen Montauban
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 16 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Chapelle du Lou du Lac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/la-chapelle-du-lou-du-lac-35060/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.