Permis urbanisme

PLU de Muel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Muel (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 décembre 2013. Il délimite 153 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2022.

Zones délimitées

153 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
122 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

20esur 272

Saint-Malon-sur-Mel35 zonesSaint-Maugan74 zonesGaël48 zonesBoisgervilly69 zonesSaint-Méen-le-Grand114 zonesMuel153 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 octobre 2022

Mis à jour le 13 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Muel s’applique dans sa version du 10 décembre 2013.
  • Il délimite 153 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 122 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Muel occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Muel depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Muel

Le PLU de Muel délimite 153 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Muel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Muel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MUEL », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2013.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MUEL
Version du
10 décembre 2013
Partition GPU
DU_35201
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.

Autorisations délivrées
57
Logements créés
22
Surface de locaux créée
17 593 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 0162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 2202020
  9. 0212021
  10. 6222022
  11. 0232023
  12. 1242024
  13. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 15 · Terminé 20 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 57 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²3848 m²00
202411150 m²132 m²00
2023000 m²1103 m²00
202256579 m²2177 m²00
2021000 m²62 371 m²02
202022296 m²140 m²01
201944432 m²10 m²00
201822167 m²1685 m²00
201711135 m²34 135 m²00
2016000 m²11 020 m²00
2015000 m²11 697 m²01
20141184 m²64 242 m²00
201355437 m²62 243 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 décembre 2025DP 0352012500034ENEDIS—9 m²Autorisé
28 août 2025DP 0352012500026ENERDIGIT—18 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 03520124B0004GARDIEN.NE.S D'ILOTS1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Muel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Muel est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Muel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Muel : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ud, Ug, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, 2AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 153 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 153 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 153 zones30 septembre 2026153 zones153 zones153 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026153 zones
28 septembre 2026153 zones
2 septembre 2026153 zones

Comparaison

Zones délimitées

Muel
153 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
93 zones− 60 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 76 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Muel
17 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
12,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Muel ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 décembre 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Muel délimite-t-il ?
153 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 122, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2022.
Quels sont les risques naturels à Muel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Muel ?
57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Muel fait partie de la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35201
Code postal
35290
Intercommunalité
CC de Saint-Méen Montauban
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Muel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/muel-35201. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.