Permis urbanismePLU de Boisgervilly : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 décembre 2023. Il délimite 69 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 décembre 2023.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Ille-et-Vilaine
105esur 272
- Mis à jour le 14 décembre 2023
Mis à jour le 14 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Boisgervilly s’applique dans sa version du 7 décembre 2023.
- Il délimite 69 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Boisgervilly occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 220 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boisgervilly depuis 2013, pour 192 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Boisgervilly
Le PLU de Boisgervilly délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Boisgervilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOISGERVILLY », dont la dernière procédure intégrée date du 7 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOISGERVILLY
- Version du
- 7 décembre 2023
- Partition GPU
DU_35027- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 220 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 192 logements.
- Autorisations délivrées
- 220
- Logements créés
- 192
- Surface de locaux créée
- 18 217 m²
- Permis de démolir
- 10
- 14132013
- 7142014
- 12152015
- 11162016
- 27172017
- 9182018
- 19192019
- 1202020
- 35212021
- 18222022
- 6232023
- 7242024
- 15252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 75 · Terminé 85 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 11 | 823 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 15 | 1 252 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 7 | 7 | 650 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 6 | 6 | 491 m² | 2 | 608 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 18 | 18 | 1 698 m² | 5 | 1 554 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 28 | 35 | 3 284 m² | 2 | 442 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 118 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 19 | 19 | 1 950 m² | 1 | 1 113 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 859 m² | 5 | 4 560 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 20 | 27 | 2 465 m² | 2 | 241 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 192 m² | 1 | 16 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 360 m² | 4 | 4 060 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 7 | 7 | 798 m² | 4 | 5 181 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 14 | 14 | 1 451 m² | 3 | 424 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2025 | PD 0350272500001 | COMMUNE DE BOISGERVILLY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Boisgervilly
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boisgervilly est de 3,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,80 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Boisgervilly
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Boisgervilly : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Boisgervilly
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 98,3 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Boisgervilly
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Boisgervilly ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Boisgervilly délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Boisgervilly ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boisgervilly ?
- 220 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Boisgervilly fait partie de la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35027- Code postal
35360- Intercommunalité
- CC de Saint-Méen Montauban
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Boisgervilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/boisgervilly-35027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.