Permis urbanismePLU de La Chapelle du Lou du Lac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 septembre 2024. Il délimite 29 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2024.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Ille-et-Vilaine
221esur 272
- Mis à jour le 16 septembre 2024
Mis à jour le 16 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelle du Lou du Lac s’applique dans sa version du 9 septembre 2024.
- Il délimite 29 zones : 11 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, La Chapelle du Lou du Lac occupe le rang 221 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle du Lou du Lac depuis 2013, pour 77 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle du Lou du Lac
Le PLU de La Chapelle du Lou du Lac délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle du Lou du Lac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE DU LOU DU LAC », dont la dernière procédure intégrée date du 9 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
- Version du
- 9 septembre 2024
- Partition GPU
DU_35060- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 77
- Surface de locaux créée
- 5 596 m²
- Permis de démolir
- 6
- 9132013
- 4142014
- 2152015
- 2162016
- 3172017
- 1182018
- 7192019
- 14202020
- 12212021
- 15222022
- 7232023
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 35 · Terminé 20 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 1 547 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 177 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 698 m² | 2 | 678 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 15 | 15 | 1 427 m² | 1 | 910 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 315 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 415 m² | 2 | 1 218 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 7 | 7 | 714 m² | 1 | 449 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 293 m² | 1 | 281 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 272 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 367 m² | 2 | 103 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 043 m² | 5 | 225 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 décembre 2025 | DP 0350602500025 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 10 novembre 2025 | DP 03506025B0021 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PC 0350602500004 | COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC | — | 48 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | PC 0350602500001 | COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC | — | 22 m² | Commencé |
| 17 janvier 2025 | PC 03506024B0004 | COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle du Lou du Lac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle du Lou du Lac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Chapelle du Lou du Lac : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUL, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle du Lou du Lac
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 76,3 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle du Lou du Lac
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle du Lou du Lac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle du Lou du Lac délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle du Lou du Lac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle du Lou du Lac ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 77 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle du Lou du Lac fait partie de la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35060- Code postal
35360- Intercommunalité
- CC de Saint-Méen Montauban
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 16 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelle du Lou du Lac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/la-chapelle-du-lou-du-lac-35060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.