Permis urbanisme

PLU de Bédée : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bédée (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2017. Il délimite 58 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2024.

Zones délimitées

58 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

130esur 272

La Nouaye10 zonesPleumeleuc40 zonesBreteil197 zonesMontfort-sur-Meu127 zonesIffendic417 zonesBédée58 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 octobre 2024

Mis à jour le 10 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bédée s’applique dans sa version du 14 décembre 2017.
  • Il délimite 58 zones : 16 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Bédée occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 478 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bédée depuis 2013, pour 469 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bédée

Le PLU de Bédée délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bédée : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bédée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEDEE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2017.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEDEE
Version du
14 décembre 2017
Partition GPU
DU_35023
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 478 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 469 logements.

Autorisations délivrées
478
Logements créés
469
Surface de locaux créée
83 296 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 17142014
  3. 66152015
  4. 31162016
  5. 44172017
  6. 34182018
  7. 34192019
  8. 47202020
  9. 35212021
  10. 64222022
  11. 14232023
  12. 17242024
  13. 15252025
  14. 26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 186 · Commencé 193 · Terminé 92 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 478 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265261 500 m²71 751 m²13
2025915818 m²95 629 m²00
20247171 494 m²711 486 m²04
202311141 353 m²105 783 m²15
202220645 238 m²712 957 m²03
202135354 077 m²115 241 m²01
202047475 782 m²5391 m²01
201934343 770 m²82 490 m²33
201834343 916 m²66 877 m²00
201744445 485 m²86 402 m²01
201629313 331 m²92 629 m²11
201524665 364 m²71 245 m²01
201417171 906 m²82 114 m²00
201325252 436 m²918 301 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0350232600014E2L—433 m²Autorisé
23 mai 2026DP 0350232600040ENEDIS—7 m²Autorisé
21 mai 2026DP 0350232600039ENEDIS—9 m²Autorisé
27 février 2026PC 0350232500032LAMOTTE CONSTRUCTEUR21—Autorisé
17 février 2026PD 0350232600001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE——Autorisé
29 janvier 2026PC 0350232600001SCHIPPERS FRANCE—146 m²Autorisé
23 janvier 2026PA 0350232500001COMMUNE DE BEDEE——Autorisé
25 novembre 2025DP 0350232500094ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2025PC 0350232500009ARMOR INVEST—2 008 m²Commencé
12 juin 2025DP 0350232500044ARMOR INVEST—16 m²Autorisé
9 avril 2025PC 0350232500006COAT ALBRET—276 m²Autorisé
10 octobre 2024PC 03502324B0020LORANDEL TP—41 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bédée

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bédée est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bédée

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bédée pour « Inondations et coulées de boue », du 9 mai 2026 au 9 mai 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bédée : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 mai 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UCa, UCb, UE, UG, UL, ULc, ULf
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA, 1AUCb, 1AUM, 1AUZa, 1AUZb, 1AUZc, 2AUA, 2AUE, 2AUL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 58 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 58 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 58 zones30 septembre 202658 zones58 zones58 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202658 zones
28 septembre 202658 zones
2 septembre 202658 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bédée
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
104,2 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bédée
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bédée ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bédée délimite-t-il ?
58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 16, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Bédée ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bédée ?
478 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 469 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bédée fait partie de la communauté de communes Montfort Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35023
Code postal
35137
Intercommunalité
CC Montfort Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 10 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bédée : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/bedee-35023. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.