Permis urbanismePLU de Montfort-sur-Meu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juillet 2017. Il délimite 127 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
127 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 74 zones
Ille-et-Vilaine
38esur 272
- Mis à jour le 1er octobre 2024
Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montfort-sur-Meu s’applique dans sa version du 6 juillet 2017.
- Il délimite 127 zones : 30 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 74 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Montfort-sur-Meu occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 71 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 365 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montfort-sur-Meu depuis 2013, pour 568 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montfort-sur-Meu
Le PLU de Montfort-sur-Meu délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montfort-sur-Meu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTFORT-SUR-MEU », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juillet 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTFORT-SUR-MEU
- Version du
- 6 juillet 2017
- Partition GPU
DU_35188- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 365 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 568 logements.
- Autorisations délivrées
- 365
- Logements créés
- 568
- Surface de locaux créée
- 10 918 m²
- Permis de démolir
- 29
- 78132013
- 18142014
- 20152015
- 43162016
- 20172017
- 25182018
- 39192019
- 109202020
- 28212021
- 23222022
- 6232023
- 75242024
- 65252025
- 19262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 130 · Commencé 107 · Terminé 122 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 19 | 1 112 m² | 4 | 1 234 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 65 | 3 270 m² | 2 | 253 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 7 | 75 | 5 156 m² | 7 | 128 m² | 4 | 5 |
| 2023 | 6 | 6 | 521 m² | 5 | 218 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 23 | 23 | 2 834 m² | 7 | 503 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 28 | 28 | 3 129 m² | 4 | 327 m² | 4 | 3 |
| 2020 | 15 | 109 | 8 394 m² | 4 | 1 748 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 11 | 39 | 3 382 m² | 4 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 16 | 25 | 2 472 m² | 8 | 227 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 20 | 20 | 2 251 m² | 8 | 1 795 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 24 | 43 | 4 125 m² | 10 | 2 118 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 20 | 20 | 2 382 m² | 3 | 17 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 18 | 18 | 1 911 m² | 3 | 70 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 53 | 78 | 8 496 m² | 5 | 2 271 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PC 0351882500028 | LA COMPAGNIE DES SCCV | 12 | — | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | PC 0351882500015 | MONTFORT COMMUNAUTE | — | 235 m² | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PA 0351882500001 | COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | DP 0351882500041 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 13 janvier 2025 | PC 03518824B0013 | H ET M PROMOTIONS | 15 | — | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | PA 03518824B0003 | COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU | — | — | Autorisé |
| 8 novembre 2024 | DP 03518824B0093 | L'AVENTURE A PIED | — | — | Terminé |
| 24 octobre 2024 | PC 03518824B0011 | AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL | — | 28 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 août 2024 | DP 03518824B0076 | SNCF RESEAU | — | 16 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montfort-sur-Meu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montfort-sur-Meu est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montfort-sur-Meu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Montfort-sur-Meu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UG, Uaa, Uab, Uc1, Uc2, Ue1, Ue2, Ue3, Uf, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 127 zones |
| 28 septembre 2026 | 127 zones |
| 2 septembre 2026 | 127 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montfort-sur-Meu
- 127 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 96,5 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montfort-sur-Meu
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montfort-sur-Meu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juillet 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montfort-sur-Meu délimite-t-il ?
- 127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 15, naturelles (N) 74. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montfort-sur-Meu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montfort-sur-Meu ?
- 365 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 568 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montfort-sur-Meu fait partie de la communauté de communes Montfort Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35188- Code postal
35160- Intercommunalité
- CC Montfort Communauté
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montfort-sur-Meu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/montfort-sur-meu-35188. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.