Permis urbanisme

PLUi de Melesse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Melesse (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 janvier 2026. Il délimite 62 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2026.

Zones délimitées

62 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

122esur 272

Montreuil-le-Gast21 zonesSaint-Germain-sur-Ille24 zonesLa Mézière55 zonesMouazé15 zonesSaint-Médard-sur-Ille30 zonesMelesse62 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 janvier 2026

Mis à jour le 27 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Melesse s’applique dans sa version du 20 janvier 2026.
  • Il délimite 62 zones : 33 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Melesse occupe le rang 122 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 682 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Melesse depuis 2013, pour 1 234 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Melesse

Le PLUi de Melesse délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Melesse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Melesse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU VAL D'ILLE-AUBIGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU VAL D'ILLE-AUBIGNE
Version du
20 janvier 2026
Partition GPU
DU_243500667
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 682 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 234 logements.

Autorisations délivrées
682
Logements créés
1 234
Surface de locaux créée
85 539 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 111132013
  2. 164142014
  3. 78152015
  4. 219162016
  5. 227172017
  6. 43182018
  7. 34192019
  8. 64202020
  9. 75212021
  10. 28222022
  11. 18232023
  12. 18242024
  13. 17252025
  14. 138262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 243 · Terminé 288 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 682 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026291389 449 m²91 546 m²00
202517171 933 m²71 490 m²30
20247181 769 m²61 282 m²00
202318182 373 m²93 200 m²02
202217282 022 m²11867 m²12
202114755 716 m²34 651 m²21
202018645 720 m²56 630 m²00
201934344 719 m²147 041 m²12
201816433 464 m²155 164 m²42
20173222717 401 m²135 340 m²00
20169821920 613 m²94 609 m²11
201578789 557 m²7720 m²01
20149516417 041 m²178 169 m²20
20136311111 411 m²934 830 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026DP 0351732600079ENEDIS—8 m²Autorisé
8 juillet 2026PC 0351732600016OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS11—Autorisé
2 juin 2026DP 0351732600052ENEDIS—12 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0351732500061PIERRE PROMOTION DEVELOPPEMENT30—Autorisé
20 février 2026PC 0351732500012VIGGEN—802 m²Autorisé
20 février 2026PC 0351732500053ACP IMMO37—Autorisé
20 février 2026PC 0351732500054GROUPE LAUNAY28—Autorisé
13 janvier 2026PC 0351732500062CDEA—10 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 septembre 2025PC 0351732500015CC VAL D'ILLE-AUBIGNE—325 m²Commencé
23 juin 2025DP 0351732500058ENEDIS—8 m²Autorisé
3 juin 2025PA 03517324U0003CC VAL D'ILLE-AUBIGNE——Autorisé
5 mai 2025PA 0351732500001MELESSE - LE CHAMP COURTIN——Terminé
15 avril 2025PC 0351732500007CDEA—21 m²Autorisé
16 octobre 2024PC 03517324U002030NB21—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Melesse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Melesse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Melesse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Melesse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 novembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 novembre 2000
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA2, UA3, UC1, UD1, UE1, UE2, UE3, UG, UGn, UO1, UO2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA2, 1AUA4, 1AUG, 1AUGs, 1AUO1, 2AUA, 2AUG, 2AUO

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 62 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 62 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 62 zones30 septembre 202662 zones62 zones62 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202662 zones
28 septembre 202662 zones
2 septembre 202662 zones

Comparaison

Zones délimitées

Melesse
62 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Melesse
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Melesse ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Melesse délimite-t-il ?
62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 7, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Melesse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Melesse ?
682 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 234 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Melesse fait partie de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35173
Code postal
35520
Intercommunalité
CC Val d'Ille-Aubigné
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 27 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Melesse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/melesse-35173. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.