Permis urbanismePLUi de Fontgombault : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontgombault (Indre) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 novembre 2023. Il délimite 23 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2024.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Indre
149esur 179
- Mis à jour le 24 juin 2024
Mis à jour le 24 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fontgombault s’applique dans sa version du 30 novembre 2023.
- Il délimite 23 zones : 7 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 179 communes de l’Indre dont nous publions le document, Fontgombault occupe le rang 149 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontgombault depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontgombault
Le PLUi de Fontgombault délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontgombault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRENNE - VAL DE CREUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BRENNE - VAL DE CREUSE
- Version du
- 30 novembre 2023
- Partition GPU
DU_243600319- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 10 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 10
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 811 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 0182018
- 1192019
- 1222022
- 0232023
État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 2 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 496 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 118 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 19 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 118 m² | 1 | 191 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Fontgombault
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Fontgombault : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UH, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontgombault
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 37,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontgombault
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 9,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontgombault ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontgombault délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Fontgombault ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontgombault ?
- 10 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontgombault fait partie de la communauté de communes Brenne - Val de Creuse, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36076- Code postal
36220- Intercommunalité
- CC Brenne - Val de Creuse
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 24 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fontgombault : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/fontgombault-36076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.