Permis urbanismePLUi d’Orsennes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Orsennes (Indre) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2020. Il délimite 120 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2021.
120 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 102 zones
Indre
20esur 179
- Mis à jour le 12 avril 2021
Mis à jour le 12 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Orsennes s’applique dans sa version du 2 mars 2020.
- Il délimite 120 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 102 naturelles (N).
- Sur les 179 communes de l’Indre dont nous publions le document, Orsennes occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orsennes depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Orsennes
Le PLUi d’Orsennes délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Orsennes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA MARCHE BERRICHONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA MARCHE BERRICHONNE
- Version du
- 2 mars 2020
- Partition GPU
DU_200007052- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 9 477 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0142014
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 3192019
- 0202020
- 2242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 7 · Terminé 15 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 1 004 m² | 3 | 309 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 120 m² | 3 | 121 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 121 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 425 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 131 m² | 2 | 448 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 764 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 193 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 170 m² | 2 | 493 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 631 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 825 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 27 m² | 3 | 2 252 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mars 2026 | PC 0361462500012 | COMMUNE DE ORSENNES | — | 83 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PA 03614624S0001 | COMMUNE DE ORSENNES | — | — | Autorisé |
| 26 octobre 2024 | DP 03614624S0018 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Orsennes
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Orsennes pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Orsennes : Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UH, UY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 120 zones |
| 28 septembre 2026 | 120 zones |
| 2 septembre 2026 | 120 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Orsennes
- 120 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60 zones− 60 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Orsennes
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Orsennes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Orsennes délimite-t-il ?
- 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 102. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2021.
- Quels sont les risques naturels à Orsennes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orsennes ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Orsennes fait partie de la communauté de communes de la Marche Berrichonne, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36146- Code postal
36190- Intercommunalité
- CC de la Marche Berrichonne
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 12 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Orsennes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/orsennes-36146. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.