Permis urbanisme

PLU de Château-la-Vallière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 janvier 2021. Il délimite 41 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2021.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
6 zonesmédiane 45 zones359 zones

Indre-et-Loire

123esur 221

Courcelles-de-Touraine84 zonesSouvigné36 zonesVilliers-au-Bouin37 zonesChannay-sur-Lathan204 zonesSavigné-sur-Lathan175 zonesChâteau-la-Vallière41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 décembre 2021

Mis à jour le 6 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Château-la-Vallière s’applique dans sa version du 25 janvier 2021.
  • Il délimite 41 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 221 communes de l’Indre-et-Loire dont nous publions le document, Château-la-Vallière occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
  • 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Château-la-Vallière depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Château-la-Vallière

Le PLU de Château-la-Vallière délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Château-la-Vallière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Château-la-Vallière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAU-LA-VALLIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 janvier 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATEAU-LA-VALLIERE
Version du
25 janvier 2021
Partition GPU
DU_37062
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées
63
Logements créés
43
Surface de locaux créée
9 812 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 3142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 6172017
  6. 1182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 7212021
  10. 6222022
  11. 2232023
  12. 2242024
  13. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 14 · Terminé 21 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2025) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 63 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²00 m²01
202422109 m²2151 m²00
202322179 m²00 m²00
202266479 m²10 m²00
202167393 m²41 038 m²00
2020120 m²35 587 m²00
201933193 m²2280 m²00
201811248 m²00 m²00
201766711 m²2240 m²00
201633212 m²00 m²00
201544383 m²2647 m²10
201433235 m²31 759 m²10
201344377 m²2110 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Château-la-Vallière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Château-la-Vallière est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Château-la-Vallière

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UY, UYa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUc, 1AUe, 2AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Château-la-Vallière
41 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
103,1 zones+ 62 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
59,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Château-la-Vallière
10 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
12,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
15,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Château-la-Vallière ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 janvier 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Château-la-Vallière délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 12, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2021.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Château-la-Vallière ?
63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Château-la-Vallière fait partie de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
37062
Code postal
37330
Intercommunalité
CC Touraine Ouest Val de Loire
Département
Indre-et-Loire
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 6 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Château-la-Vallière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/chateau-la-valliere-37062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.