Permis urbanismePLU de Savigné-sur-Lathan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juin 2015. Il délimite 175 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2019.
175 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 86 zones
- Zones naturelles (N)
- 58 zones
Indre-et-Loire
8esur 221
- Mis à jour le 2 avril 2019
Mis à jour le 2 avril 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Savigné-sur-Lathan s’applique dans sa version du 2 juin 2015.
- Il délimite 175 zones : 28 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 86 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
- Sur les 221 communes de l’Indre-et-Loire dont nous publions le document, Savigné-sur-Lathan occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 130 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savigné-sur-Lathan depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Savigné-sur-Lathan
Le PLU de Savigné-sur-Lathan délimite 175 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Savigné-sur-Lathan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAVIGNE-SUR-LATHAN », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAVIGNE-SUR-LATHAN
- Version du
- 2 juin 2015
- Partition GPU
DU_37241- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 61
- Surface de locaux créée
- 5 814 m²
- Permis de démolir
- 8
- 5132013
- 7142014
- 3152015
- 1162016
- 2172017
- 5182018
- 7192019
- 3202020
- 7212021
- 11222022
- 2232023
- 3242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 20 · Terminé 25 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 194 m² | 2 | 10 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 322 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 432 m² | 1 | 49 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 019 m² | 3 | 152 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 7 | 7 | 807 m² | 3 | 1 656 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 110 m² | 3 | 1 016 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 821 m² | 3 | 4 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 5 | 217 m² | 1 | 350 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 259 m² | 1 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 330 m² | 4 | 734 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 7 | 419 m² | 3 | 1 659 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 618 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | PD 0372412650001 | FOURNIE ET CIE | — | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | DP 0372412550023 | TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE | 1 | — | Autorisé |
| 22 novembre 2024 | PC 0372412450014 | TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE | — | 49 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Savigné-sur-Lathan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savigné-sur-Lathan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Savigné-sur-Lathan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Savigné-sur-Lathan : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBr, UC, UCa, UCr, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUM, 2AUC, 2AUM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 175 zones |
| 28 septembre 2026 | 175 zones |
| 2 septembre 2026 | 175 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Savigné-sur-Lathan
- 175 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 98,7 zones− 76 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 59,9 zones− 115 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Savigné-sur-Lathan
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 15,3 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 15,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Savigné-sur-Lathan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juin 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Savigné-sur-Lathan délimite-t-il ?
- 175 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 86, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2019.
- Quels sont les risques naturels à Savigné-sur-Lathan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Savigné-sur-Lathan ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Savigné-sur-Lathan fait partie de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
37241- Code postal
37340- Intercommunalité
- CC Touraine Ouest Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 2 avril 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Savigné-sur-Lathan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/savigne-sur-lathan-37241. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.