Permis urbanismePLU de Cinq-Mars-la-Pile : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er octobre 2025. Il délimite 110 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2025.
110 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Indre-et-Loire
22esur 221
- Mis à jour le 17 octobre 2025
Mis à jour le 17 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cinq-Mars-la-Pile s’applique dans sa version du 1er octobre 2025.
- Il délimite 110 zones : 37 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 221 communes de l’Indre-et-Loire dont nous publions le document, Cinq-Mars-la-Pile occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 367 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cinq-Mars-la-Pile depuis 2013, pour 402 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cinq-Mars-la-Pile
Le PLU de Cinq-Mars-la-Pile délimite 110 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cinq-Mars-la-Pile est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CINQ-MARS-LA-PILE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CINQ-MARS-LA-PILE
- Version du
- 1er octobre 2025
- Partition GPU
DU_37077- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 367 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 402 logements.
- Autorisations délivrées
- 367
- Logements créés
- 402
- Surface de locaux créée
- 9 375 m²
- Permis de démolir
- 16
- 21132013
- 63142014
- 13152015
- 48162016
- 63172017
- 73182018
- 22192019
- 19202020
- 15212021
- 18222022
- 23232023
- 2242024
- 16252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 108 · Terminé 164 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 6 | 636 m² | 4 | 452 m² | 2 | 3 |
| 2025 | 16 | 16 | 1 638 m² | 3 | 295 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 186 m² | 4 | 1 423 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 23 | 2 086 m² | 2 | 279 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 18 | 18 | 1 752 m² | 5 | 69 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 15 | 15 | 1 717 m² | 2 | 1 191 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 9 | 19 | 1 960 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 21 | 22 | 1 954 m² | 3 | 27 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 45 | 73 | 6 840 m² | 4 | 195 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 63 | 63 | 6 357 m² | 1 | 260 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 48 | 48 | 5 192 m² | 2 | 389 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 228 m² | 2 | 531 m² | 3 | 3 |
| 2014 | 22 | 63 | 5 111 m² | 3 | 2 392 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 17 | 21 | 1 895 m² | 1 | 1 872 m² | 2 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | PC 0370772550010 | TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE | — | 273 m² | Autorisé |
| 2 juin 2026 | PA 0370772650001 | COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE | — | — | Autorisé |
| 3 mars 2026 | PA 0370772550002 | TERRALOIRE | — | — | Autorisé |
| 26 janvier 2026 | PC 0370772550018 | SYS VI | — | 127 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cinq-Mars-la-Pile
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cinq-Mars-la-Pile est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cinq-Mars-la-Pile
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cinq-Mars-la-Pile pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cinq-Mars-la-Pile : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBi, UBm, UC, UCi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUh, 2AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 110 zones |
| 28 septembre 2026 | 110 zones |
| 2 septembre 2026 | 110 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cinq-Mars-la-Pile
- 110 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 93,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 59,9 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cinq-Mars-la-Pile
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 14,3 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 15,2 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cinq-Mars-la-Pile ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cinq-Mars-la-Pile délimite-t-il ?
- 110 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 11, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cinq-Mars-la-Pile ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cinq-Mars-la-Pile ?
- 367 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 402 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cinq-Mars-la-Pile fait partie de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
37077- Code postal
37130- Intercommunalité
- CC Touraine Ouest Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 17 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cinq-Mars-la-Pile : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/cinq-mars-la-pile-37077. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.