Permis urbanismePLUi de Cinais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cinais (Indre-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 33 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2025.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Indre-et-Loire
165esur 221
- Mis à jour le 10 décembre 2025
Mis à jour le 10 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cinais s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
- Il délimite 33 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 221 communes de l’Indre-et-Loire dont nous publions le document, Cinais occupe le rang 165 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 35 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cinais depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cinais
Le PLUi de Cinais délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cinais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CHINON VIENNE ET LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CHINON VIENNE ET LOIRE
- Version du
- 18 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200043081- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 35 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
- Autorisations délivrées
- 35
- Logements créés
- 31
- Surface de locaux créée
- 2 621 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1172017
- 2192019
- 0202020
- 6212021
- 13222022
- 3232023
- 6242024
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 6 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 4 | 6 | 406 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 361 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 13 | 1 272 m² | 1 | 56 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 673 m² | 2 | 2 541 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 315 m² | 1 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2024 | PC 0370762420004 | VAL TOURAINE HABITAT | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cinais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cinais est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cinais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cinais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 13 septembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Effondrement et/ou Affaisement, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U-co, U-co-m, UBb, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cinais
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 59,9 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cinais
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 15,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cinais ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cinais délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cinais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cinais ?
- 35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cinais fait partie de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
37076- Code postal
37500- Intercommunalité
- CC Chinon, Vienne et Loire
- Département
- Indre-et-Loire
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 10 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cinais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/cinais-37076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.