Permis urbanisme

Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 333 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 651 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
333
Logements créés
651
Surface de locaux créée
28 646 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 110132013
  2. 27142014
  3. 29152015
  4. 65162016
  5. 28172017
  6. 30182018
  7. 15192019
  8. 134202020
  9. 32212021
  10. 69222022
  11. 42232023
  12. 32242024
  13. 32252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 62 · Terminé 210 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 333 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666449 m²00 m²01
202512321 987 m²33 578 m²12
20249322 693 m²52 230 m²33
202319423 931 m²4992 m²00
202214695 812 m²3793 m²01
202129323 562 m²61 904 m²22
2020151349 918 m²22 405 m²20
201915151 754 m²64 248 m²10
201812302 520 m²2112 m²23
201714282 533 m²331 m²31
201616655 533 m²53 446 m²01
201527292 990 m²2180 m²10
201420272 684 m²15 m²20
2013471109 434 m²88 722 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 décembre 2025PC 03717225N0017ROSEVAL IMMO—2 850 m²Commencé
20 octobre 2025PC 03717225N0011CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE—405 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Notre-Dame-d'Oé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-d'Oé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Notre-Dame-d'Oé fait partie de Tours Métropole Val de Loire, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
37172
Code postal
37390
Intercommunalité
Tours Métropole Val de Loire
Département
Indre-et-Loire
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/notre-dame-d-oe-37172/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.