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Permis de construire à Tours : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 161 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tours (Indre-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 815 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 avril 2026.

Quels permis de construire ont été délivrés à Tours ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
161
Logements créés sur 12 mois
815
Autorisations depuis septembre 2024
299

Du au : 52 permis de construire, 56 déclarations préalables, 8 permis d’aménager et 45 permis de démolir.

Les 200 autorisations les plus récentes sur 299 délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements1795 027 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—5 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements6111 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements161 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements144 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Permis de construireTransformation avec diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements5120 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements776 522 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Les 188 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation avec diminution de surfaceLogements3—Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationCommerce—505 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionCommerce—4 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceBureaux——Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Commencé
Permis de démolir————Autorisé
Permis d’aménager————Commencé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—366 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements161 m²Autorisé
Déclaration préalableTravaux sur construction existanteBureaux——Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements492 853 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements3—Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis d’aménager————Commencé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce——Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation avec diminution de surfaceBureaux1—Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—26 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceBureaux——Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements194 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1131 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceBureaux——Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceService public ou d’intérêt collectif——Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1148 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Permis de construireTravaux sur construction existanteLogements1—Commencé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceBureaux1—Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionCommerce—16 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationBureaux—507 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation avec extension de surfaceLogements421 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionBureaux—207 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—86 m²Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceBureaux——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements30318 018 m²Autorisé
Déclaration préalableDiminution de surface sans transformationBureaux15—Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—124 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements110 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionCommerce—7 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—85 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—91 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableDiminution de surface sans transformationBureaux——Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionLogements112 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1111 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceService public ou d’intérêt collectif——Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1118 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements966 290 m²Autorisé
Permis de construireTravaux sur construction existanteLogements5—Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements341 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationBureaux—115 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements198 m²Commencé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Terminé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements140 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements5—Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—11 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationCommerce—1 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements141 115 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionBureaux—2 319 m²Commencé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements132 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements2201 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Terminé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements2—Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—160 m²Terminé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements121 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionIndustrie—385 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce——Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceService public ou d’intérêt collectif——Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationBureaux—4 601 m²Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1138 m²Commencé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce1—Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements130 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationIndustrie—256 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceHôtels——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements5—Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceEntrepôt——Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements2—Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce——Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceIndustrie—39 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—69 m²Autorisé
Permis d’aménager————Terminé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationEntrepôt—18 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de démolir————Annulé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1129 m²Terminé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements149 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements156 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Terminé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Commencé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceBureaux——Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationAgriculture—42 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation avec extension de surfaceBureaux—35 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements29—Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationBureaux—15 m²Terminé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements1304 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce——Terminé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—25 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—124 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationAgriculture—602 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce——Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Terminé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Annulé
Permis d’aménager————Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements—7 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTransformation avec diminution de surfaceCommerce1028 m²Commencé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements2109 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—700 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 2 033 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 026 logements.

Autorisations délivrées
2 033
Logements créés
14 026
Surface de locaux créée
335 562 m²
Permis de démolir
550
Logements créés par année d’autorisation
  1. 877132013
  2. 974142014
  3. 1 408152015
  4. 1 843162016
  5. 1 163172017
  6. 741182018
  7. 798192019
  8. 750202020
  9. 1 326212021
  10. 1 698222022
  11. 898232023
  12. 499242024
  13. 270252025
  14. 781262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 1 077 · Commencé 185 · Terminé 657 · Annulé 114

Autorisations par année (2013 – 2026) — 126 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 2 033 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 126 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 2 033 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264378135 376 m²467 598 m²632
20254627016 604 m²5320 191 m²343
20244349929 171 m²5830 261 m²847
20233689850 175 m²6333 030 m²761
2022621 69888 286 m²5137 936 m²852
2021671 32657 524 m²5119 704 m²458
20204675035 378 m²3813 543 m²662
20196579845 980 m²6219 339 m²446
20186174146 014 m²5111 003 m²267
2017761 16366 764 m²7330 384 m²420
2016841 84388 358 m²5925 418 m²311
2015631 40875 557 m²4818 653 m²217
20146597462 273 m²4723 464 m²322
20135287757 653 m²3645 038 m²412

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 119 depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 03726126T0015MARIGNAN CENTRE179660 m²Autorisé
DP 03726126T0935VAL DE LOIRE STATIONNEMENT—5 m²Autorisé
PC 03726126T0040EVERLAST ESTATE650 m²Autorisé
DP 03726126T0998E.H.B.T BATI PRO1—Autorisé
PC 03726125T0152LA COMPAGNIE HAUSSMANNIENNE——Autorisé
PC 03726126T0035VOLNEY 7415—Autorisé
PC 03726125T0150BLOCSHARE LE SPLENDIDE5—Autorisé
PC 03726125T0146NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE77240 m²Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PD 03726126T0019COMMUNE DE TOURS——Autorisé
PD 03726126T0013TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE——Autorisé
PD 03726126T0022TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)——Autorisé
PC 03726125T0069DIS TOURS NORD—505 m²Autorisé
DP 03726126T0267BASTGEN & BONVIN—4 m²Autorisé
DP 03726126T0521IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT——Autorisé
PC 03726126T0001TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)——Commencé
PA 03726126T0001LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AMENAGEMENT——Commencé
PA 03726126T0002LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AMENAGEMENT——Autorisé
PC 03726126T0010REGION CENTRE-VAL DE LOIRE—366 m²Commencé
PD 03726126T0012TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)——Autorisé
DP 03726126T0282SARDINE COSMIQUE——Autorisé
DP 03726126T0402OPTIO——Autorisé
PC 03726126T0032ATARAXIA PROMOTION49—Autorisé
DP 03726126T0401COLISEUM3—Autorisé
PD 03726126T0014T.N.T.——Autorisé
PA 03726126T0003LIGERIS——Commencé
PC 03726126T0014TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)——Autorisé
DP 03726126T0264DA VINCI LABS——Autorisé
PC 03726125T0128SNC SAINTE CECILE1—Autorisé
PD 03726126T0009LIGERIS——Autorisé
PD 03726126T0010TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)——Autorisé
DP 03726126T0307IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE—26 m²Autorisé
DP 03726126T0469CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS——Autorisé
DP 03726126T0421CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS——Autorisé
DP 03726126T0196CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS——Autorisé
DP 03726126T0269NB ECODESIGN1—Autorisé
DP 03726126T0212AGENCIMMO.COM1—Autorisé
DP 03726126T0260LE CHIEN FOU—16 m²Autorisé
PC 03726125T0151SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE—507 m²Autorisé
DP 03726125T1308LES SEMETTES TOURS——Autorisé
PC 03726125T0131CO-HOP'—207 m²Autorisé
PC 03726126T0013SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE—86 m²Autorisé
PD 03726125T0049TRE ACQUISITION III——Autorisé
PC 03726125T0052BOUYGUES IMMOBILIER3034 202 m²Autorisé
PC 03726125T0144CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES—124 m²Autorisé
DP 03726126T0059ARSILOU—7 m²Autorisé
PC 03726125T0040SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE—85 m²Autorisé
PC 03726125T0039SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE—91 m²Autorisé
DP 03726126T0124EMERGENCE——Autorisé
PC 03726125T0108LEMARCHAND5—Autorisé
DP 03726126T0048COMMUNE DE TOURS——Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Tours

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tours est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Tours fait partie de Tours Métropole Val de Loire, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
37261
Code postal
37000
Intercommunalité
Tours Métropole Val de Loire
Département
Indre-et-Loire
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Tours : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/tours-37261/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.