Permis urbanismePLU de Ballan-Miré : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ballan-Miré (Indre-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mai 2025. Il délimite 149 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2025.
149 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 41 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Indre-et-Loire
11esur 221
- Mis à jour le 4 juin 2025
Mis à jour le 4 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ballan-Miré s’applique dans sa version du 12 mai 2025.
- Il délimite 149 zones : 33 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 221 communes de l’Indre-et-Loire dont nous publions le document, Ballan-Miré occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 104 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 508 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ballan-Miré depuis 2013, pour 887 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ballan-Miré
Le PLU de Ballan-Miré délimite 149 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ballan-Miré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BALLAN-MIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BALLAN-MIRE
- Version du
- 12 mai 2025
- Partition GPU
DU_37018- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 508 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 887 logements.
- Autorisations délivrées
- 508
- Logements créés
- 887
- Surface de locaux créée
- 42 658 m²
- Permis de démolir
- 10
- 20132013
- 17142014
- 71152015
- 56162016
- 105172017
- 157182018
- 76192019
- 77202020
- 50212021
- 90222022
- 16232023
- 53242024
- 66252025
- 33262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 121 · Commencé 151 · Terminé 213 · Annulé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 33 | 2 931 m² | 4 | 1 103 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 21 | 66 | 5 062 m² | 5 | 1 670 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 17 | 53 | 4 301 m² | 6 | 1 267 m² | 4 | 2 |
| 2023 | 16 | 16 | 1 813 m² | 6 | 2 999 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 25 | 90 | 7 345 m² | 3 | 1 969 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 48 | 50 | 6 932 m² | 11 | 10 042 m² | 5 | 2 |
| 2020 | 70 | 77 | 10 200 m² | 2 | 109 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 43 | 76 | 7 453 m² | 5 | 2 330 m² | 5 | 0 |
| 2018 | 22 | 157 | 11 657 m² | 7 | 3 805 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 27 | 105 | 9 907 m² | 5 | 1 049 m² | 4 | 1 |
| 2016 | 50 | 56 | 7 088 m² | 3 | 1 117 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 18 | 71 | 6 360 m² | 6 | 3 419 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 13 | 17 | 1 707 m² | 3 | 1 937 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 18 | 20 | 3 173 m² | 8 | 9 842 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 février 2026 | PC 0370182600001 | TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE | — | 22 m² | Commencé |
| 29 décembre 2025 | PA 0370182500002 | TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE | — | — | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | DP 0370182500166 | DOMAINE DU GRAND BOUCHET | — | — | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 0370182500015 | VAL TOURAINE HABITAT | 30 | — | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 0370182500007 | JLB | 8 | — | Autorisé |
| 15 avril 2025 | PA 0370182500001 | NOUVEL ESPACE DU CHER | — | — | Autorisé |
| 24 mars 2025 | PC 03701824B0041 | COMMUNE DE BALLAN MIRE | — | 494 m² | Autorisé |
| 17 décembre 2024 | PD 03701824B0002 | MDB INVEST | — | — | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 novembre 2024 | PA 03701824B0003 | TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE | — | — | Commencé |
| 31 octobre 2024 | PD 03701824B0001 | CHAHU'TER | — | — | Terminé |
| 30 septembre 2024 | PC 03701824B0024 | VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM | — | 54 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ballan-Miré
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ballan-Miré est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ballan-Miré
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ballan-Miré pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ballan-Miré : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBai, UC, UCi, UD, UL, US, USf, UV, UX, UY, UZ, UZa, UZb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY, 1AUZ, AUH, AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 149 zones |
| 28 septembre 2026 | 149 zones |
| 2 septembre 2026 | 149 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ballan-Miré
- 149 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 80,4 zones− 69 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 59,9 zones− 89 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ballan-Miré
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 15,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ballan-Miré ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ballan-Miré délimite-t-il ?
- 149 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 41, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Ballan-Miré ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ballan-Miré ?
- 508 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 887 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ballan-Miré fait partie de Tours Métropole Val de Loire, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
37018- Code postal
37510- Intercommunalité
- Tours Métropole Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 4 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ballan-Miré : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/ballan-mire-37018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.