Permis urbanismePLUi de Sublaines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sublaines (Indre-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 16 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Indre-et-Loire
214esur 221
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sublaines s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 16 zones : 2 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 221 communes de l’Indre-et-Loire dont nous publions le document, Sublaines occupe le rang 214 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sublaines depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sublaines
Le PLUi de Sublaines délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sublaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BLERE VAL DE CHER », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE BLERE VAL DE CHER
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_243700820- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 20 740 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 2182018
- 2192019
- 2212021
- 2222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 5 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 357 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 34 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 602 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 98 m² | 1 | 10 764 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 77 m² | 1 | 200 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 22 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 98 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 8 157 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 avril 2025 | PC 03725323D0005 | ENER CENTRE - VAL DE LOIRE | — | 39 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sublaines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sublaines est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sublaines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Sublaines : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 1AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sublaines
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,1 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 59,9 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sublaines
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 15,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sublaines ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sublaines délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sublaines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sublaines ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sublaines fait partie de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
37253- Code postal
37310- Intercommunalité
- CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher
- Département
- Indre-et-Loire
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sublaines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/sublaines-37253. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.